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- Nos informations: Informations diverses , année 2012
- Article publié le 15/05/2012
GT du 2 mai 2012 - Classement des services de publicité foncière
Ce groupe de travail était présidé par M. Rambal, Directeur adjoint au Directeur Général, et avait pour objet de clore le cycle d’élaboration du
classement des futurs postes comptables du Service de la Publicité foncière (SPF) qui prennent le relais des Conservations des Hypothèques, supprimées dès le 1er janvier 2013.
La discussion s’articulait autour de deux fiches techniques, l’une traitant de la répartition des indices chiffres et lettres libérés par les ex CH et l’autre du devenir des chefs de contrôles.
La suite dans la pièce jointe …
Documents joints
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Compte rendu GT du 2 mai 2012 - Classement des services de publicité foncière (PDF - 121.1 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Informations diverses"
, publié en 2012.
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