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- Article publié le 08/06/2012
GT Patrimoine du 29 mai 2012 : Faillite sur le patrimoine
Ce groupe de travail, présidé par M FENET, Directeur adjoint au Directeur Général chargé de la fiscalité, s’est réuni le mardi 29 mai 2012.
Sous le titre générique de « patrimoine », la DGFIP a présenté plusieurs réformes de structures, concernant les services traitant de l’enregistrement, de l’impôt sur les grandes fortunes et de fiscalité immobilière (FI).
La cible prévue par l’administration est très claire : spécialisation et concentration des sites et tests grandeur nature dans trois départements, le plus rapidement possible.
La suite dans la pièce jointe …
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GT Patrimoine du 29 mai 2012 (PDF - 55.7 kio)
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"Informations diverses"
, publié en 2012.
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