GT « sécurité-contrôle fiscal » du 12 juillet 2012

Dans la continuité du GT plénier sur la sécurité des agents de la DGFiP qui s’est tenu le 5 juin 2012, la Direction Générale avait organisé, le 12 juillet 2012, cette première réunion spécifiquement dédiée à la mission contrôle fiscal.

La DGFIP considère, à juste titre, qu’en raison de sa finalité répressive et intrusive, cette mission est potentiellement conflictuelle. Des mesures ou dispositions doivent être effectives dès le mois de septembre 2012.

En ce qui concerne les services de recherche (Brigades de Contrôle et de Recherches, Brigades Interrégionales d’Intervention, Groupes d’Intervention Régionaux…), ainsi que la Direction Nationale des Enquêtes Fiscales, un sous-groupe de travail spécifique sera réuni dans le deuxième semestre 2012.

Sur la méthode, un représentant de RH assistera à toutes les réunions afin de communiquer les décisions ou orientations à l’ensemble des bureaux de la Centrale.

La suite dans la pièce jointe …