CTL N°2

Convocation du CTL prévisionnel n° 2, le jeudi 7 février 2013 (matinée)
DRFiP Jean MOULIN

Points soumis au vote :
 Approbation du procès verbal du CTL n°6 du 26 juin 2012 ;
 Approbation du procès verbal du CTL n°7 du 18 septembre 2012 ;
 Adoption du règlement intérieur des comités techniques locaux ;
 Fermeture des services pour pont naturel.

Points pour information :

 Bilan de la notation 2012 / Mise en œuvre de l’entretien professionnel (calendrier et méthode) ;
 Test de pôle patrimonial ;
 Test rapprochement pôle enregistrement / service de la publicité foncière ;