CTL N°3

Convocation du CTL prévisionnel n° 3, le jeudi 7 mars 2013 (matinée)
DRFiP PASTEUR

Points soumis au vote :
Mise à jour du DUERP ;
Exécution budgétaire 2012, budget prévisionnel 2013.

Points pour information :
Les comités d’usagers (comité local des usagers professionnels, comité local des usagers particuliers, comité local du conseil fiscal et financier).

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D'autres évènement sont aussi consultables dans cette rubrique en 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2012, 2011, 2010, 2009.

Autre(s) évènement de l'année 2013 dans la même rubrique :

CTL N°9 2ème convocation (le 17/12/2013)
CTL N°9 (le 12/12/2013)
Préparation CTL (le 10/12/2013)
CTL reconvoqué (le 21/11/2013)
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Préparation CTL (le 02/04/2013)
CTL N° 4… reporté (le 21/03/2013)
Préparation CTL (le 19/03/2013)
CTL N°2 (le 07/02/2013)
Préparation CTL (le 05/02/2013)
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