CTL N°6

Convocation du CTL prévisionnel n° 6, le jeudi 27 juin 2013 (matinée) DRFiP Jean Moulin.

Points soumis au vote :
Bilan de la formation professionnelle 2012/2013.

Points pour information :
Bilan du contrôle fiscal 2012 .

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D'autres évènement sont aussi consultables dans cette rubrique en 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2012, 2011, 2010, 2009.

Autre(s) évènement de l'année 2013 dans la même rubrique :

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CTL N°9 (le 12/12/2013)
Préparation CTL (le 10/12/2013)
CTL reconvoqué (le 21/11/2013)
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CTL N°7 (le 23/09/2013)
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CTL N° 4… reporté (le 21/03/2013)
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