Section de la SEINE-MARITIME
 DRFIP
38 cours Clémenceau
76037 ROUEN Cedex
 02-35-58-37-17  06-71-07-11-90  fo.drfip76dgfip.finances.gouv.fr
Réseaux sociaux:

CTL N°5

Convocation du CTL n° 5, le jeudi 30 mai 2013 à 9 heures 30 DRFiP PASTEUR, salle de réunion 1er étage.

Points soumis au vote :

Approbation du procès-verbal du CTL N°3 du 7 mars 2013 ;

Modification des horaires d’ouverture présentée par la Trésorerie de Gournay en Bray ;

Modification des horaires d’ouverture présentée par la Trésorerie du Havre Municipale.

Transfert de la gestion de l’institut médico spécialisé de Bolbec vers le CFP de Lillebonne ;

Rapport d’activité 2012.

Points pour information :

Expérimentation CHORUS D.T.

Questions diverses.