Section de la SEINE-MARITIME
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CTL N°9

Convocation du CTL n° 9, le jeudi 12 décembre 2013 à 9h30, DRFiP Jean MOULIN

Points soumis au vote :

Approbation des procès verbaux des CTL du 23 octobre et 14 novembre 2013.

Point pour information :

Implantation du Centre des Services Bancaires (ex CDC) en Seine Maritime.

Le point initialement prévu sur les emplois lors de ce CTL est reporté à date ultérieure…