CTL N°4

Convocation du CTL prévisionnel n° 4, le jeudi 4 avril 2013 (matinée) DRFiP Jean Moulin.

Points soumis au vote :
Approbation du procès-verbal du CTL n°2 du 07/02/2013.

Points pour information :
Bilan de la campagne des avis d’imposition IR, TH et TF 2012 ;
Préparation de la campagne d’impôt sur le revenu 2013 ;
Le référentiel Marianne.

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Autre(s) évènement de l'année 2013 dans la même rubrique :

CTL N°9 2ème convocation (le 17/12/2013)
CTL N°9 (le 12/12/2013)
Préparation CTL (le 10/12/2013)
CTL reconvoqué (le 21/11/2013)
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CTL N°8 Annulé par la Direction (le 17/10/2013)
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Préparation CTL (le 02/04/2013)
CTL N° 4… reporté (le 21/03/2013)
Préparation CTL (le 19/03/2013)
CTL N°3 (le 07/03/2013)
CTL N°2 (le 07/02/2013)
Préparation CTL (le 05/02/2013)
CTL N°1 (le 08/01/2013)