Section de la SEINE-MARITIME
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CTL N°7

Convocation du CTL n°7 , le lundi 23 septembre 2013 à 14 heures DRFiP PASTEUR, salle de réunion 1er étage. (prévisionnel)

Points soumis au vote :
Approbation du procès-verbal du CTL n°5 du 30 mai 2013
Modifications des horaires d’ouverture des postes de : St Romain, Barentin et Cany.

Points pour information :
Organisation de la cellule telephonique de Rouen ;
Bilan de la campagne de déclaration 2013 (revenus 2012) ;
Bilan de l’activité de l’audit ;
Le plan de contrôle des régies.