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- Nos informations: Informations diverses , année 2013
- Article publié le 30/09/2013
RE(DÉ)STRUCTURATION DES FISCALITÉS IMMOBILIÈRES
Alors que le Directeur Général tient partout des propos rassurants sur la pérennité du maillage territorial de la DGFiP, l’examen attentif des projets de l’administration laissent entrevoir une tout autre réalité.
L’expérimentation de la réorganisation de la fiscalité immobilière en Seine-saint Denis en constitue un exemple lourd de menaces pour les missions et les personnels.
La suite e téléchargement.
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Controle_fiscal.pdf (PDF - 496.6 kio)
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"Informations diverses"
, publié en 2013.
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