Fonction Publique - CSFPE du 6 novembre 2013

Grille indiciaire, régime indemnitaire : Les avis du CSFPE sont défavorables

Le 6 novembre, le CSFPE avait à examiner cinq projets de décrets, dont trois qui concernaient essentiellement la nouvelle grille de la catégorie C et ses répercussions sur les premiers échelons de la catégorie B. Le nouveau régime indemnitaire faisait également l’objet d’un projet d’arrêté.

Projet de décret sur les Etablissements Publics Administratifs (EPA) dérogatoires :

Ce projet de décret, qui révisait la liste des EPA dérogatoires, ne répondait pas aux attentes de la Fédération Générale des Fonctionnaires-F.O. définies dans sa résolution générale : « restreindre les dérogations à des fonctions précises ». La FGF-F.O. a de plus souligné que les agents en place ne devaient pas être lésés par la modification de la dérogation.

La FGF-F.O. a voté contre le projet de décret

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