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- Nos informations: Informations diverses , année 2013
- Article publié le 04/10/2013
Les Zones Urbaines Sensibles
Les Zones Urbaines Sensibles
ou
Z U S
en Ile-de-France
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Une zone urbaine sensible est un territoire infra-urbain défini par les pouvoirs publics Français pour être la cible prioritaire de la politique de la ville.
- La loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du Pacte de relance pour la ville a défini dans son article 2 les zones urbaines sensibles (ZUS), parmi lesquelles on distingue les zones de redynamisation urbaine (ZRU) et les zones franches urbaines (ZFU) 1. Les ZRU et les ZFU bénéficient d’aides spécifiques sous forme d’exonérations 2 fiscales et sociales.
- Les zones urbaines sensibles constituent un sous-ensemble de l’ensemble plus large des 2 500 quartiers prioritaires objet des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)3 qui ont succédé aux contrats de ville.
- L’article 6 de la Loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 (loi Borloo) modifié par la loi du 18 janvier 2005 dispose par ailleurs que le programme national de rénovation urbaine (PNRU) visera à restructurer, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, les quartiers classés en zone urbaine sensible.
Documents joints
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ZUS 91 (PDF - 203.9 kio) -
ZUS 77 (PDF - 305.2 kio) -
ZUS 94 (PDF - 622.9 kio) -
ZUS 78 (PDF - 488.1 kio) -
ZUS 75 (PDF - 280.9 kio) -
ZUS 93 (PDF - 471.5 kio) -
ZUS 95 (PDF - 589.9 kio) -
Echo N° 40 (PDF - 91.6 kio) -
Formulaire ZUS (DOC - 55 kio)
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"Informations diverses"
, publié en 2013.
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