Modalités de calcul de pensions au bénéfice de ces agents ou de leurs ayants cause

Le décret n° 2015-103 du 2 février 2015 
                portant application des articles 162 et 163 de la loi n° 2011-1977

prévoit de nouvelles modalités :

 concernant la répartition de la pension de réversion entre orphelins,

 concernant le calcul de la pension de retraite et de la rente viagère d’invalidité,

Les pensionnés invalides bénéficier de la majoration pour enfant dans les mêmes conditions
 et limites que les pensionnés valides