À l’occasion de la journée d’étude des DRFiP/DDFiP le 8 novembre dernier, le Directeur Général a annoncé la généralisation du nouveau dispositif organisationnel de la mission CDC, après l’expérimentation de centres de service bancaire sur les sites de Rouen et Versailles regroupant chacun le traitement des opérations bancaires d’une vingtaine de directions locales pour le premier et des directions locales d’Ile de France pour le second.

Dès 2014, trois nouveaux centres de service bancaire(CSB) seront ainsi installés
à Metz (57), Mâcon (71) et Angoulême (16) et se partageront l’activité du reste du territoire métropolitain.

Si la fonction de chargé de relation clientèle est maintenue dans chaque direction dite « cédante » (agent de catégorie A ou B+ ou B selon le nombre de chargés de clientèle) pendant que la fonction accueil sera exercée par le guichet, les autres agents de la mission devraient « en principe » être réaffectés sur le service Dépôts de Fonds au Trésor (DFT).

Le déploiement progressif des CSB doit s’étendre jusqu’en 2015.

Par contre, les CSB font d’ores et déjà l’objet d’un dimensionnement en  Equivalent Temps Plein (ETP), où il apparaît que les agents mutés dans les directions concernées seront affectés prioritairement sur les emplois dédiés du CSB, alors que la 1^ère bascule opérationnelle est prévue pour le 1^er octobre 2014 :

Un certain nombre d’opérations sera à effectuer au cours de l’année 2014 : numérisation des dossiers clients, élaboration des fiches de connaissance des clients, accompagnement des clients, installation immobilière pour les cinq sites concernés.

Alors que le sujet n’a pas franchement fait l’objet d’un dialogue social excessif, la réforme devrait être présentée lors d’un Comité Technique de Réseau, prévu le 5 décembre prochain.

Extrait de la démarche stratégique :

" Moderniser les activités bancaires de la DGFiP au profit de nos partenaires comme de la trésorerie de l’État"

La DGFiP tient les comptes des organismes qui déposent leurs fonds au Trésor, soit en application des lois et règlements, soit en vertu de conventions, et les centralise quotidiennement sur le compte unique du Trésor à la Banque de France.
Par ailleurs, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) fait appel aux comptables de la DGFiP, en tant que préposés, pour assurer dans les départements les activités bancaires de la clientèle de la CDC et la gestion des consignations.

La DGFiP souhaite renforcer les synergies entre ces différentes missions, afin d’améliorer la qualité du service rendu et de conforter ces activités qui représentent des enjeux majeurs pour la trésorerie de l’état, comme pour la certification de ses comptes.

Nous appuyons cette stratégie sur l’unification des outils informatiques et la concentration
des fonctions de back office,  tout en assurant la qualité de la relation de proximité avec la clientèle. »

Le Syndicat condamne cette nouvelle réforme, élément de la démarche stratégique, qui retire une fois encore de l’activité  aux Directions locales, industrialise la mission et poursuit l’interrégionalisation du réseau.

En outre, elle menace clairement l’activité Dépôts de fonds au Trésor (DFT).

Un Comité Technique Local devra également être réuni dans toutes les directions, tant les directions siège d’un CSB que les directions « cédantes ».

Tu voudras bien me faire connaître toute information sur les éléments de la situation locale, en particulier si les garanties de maintien sur place des agents du service sont véritablement respectées.

Pour les sections accueillant un CSB, je les invite à être vigilantes sur les modalités d’organisations en surveillant particulièrement les conditions d’installation immobilière de ces nouvelles structures.