Section de l’ESSONNE
 DDFiP
128 allée des Champs Elysées
91012 EVRY Cedex
 01-69-47-19-62  fo.ddfip91dgfip.finances.gouv.fr
Réseaux sociaux:

Mouvements sur les postes comptables de catégorie C1 - 1er semestre 2014

Mouvements sur les postes comptables de catégorie C1 - 1er semestre 2014

La note de service relative aux mouvements sur les postes comptables de catégorie C1 (1er semestre 2014) a été publiée le 19 juillet 2013.

A la suite d'une concertation avec les organisations syndicales représentant les personnels,

 le paragraphe 4.3.4.2.1 relatif aux quotas d'accès aux postes de niveau CSC 5 pour les agents de la filière fiscale est modifié comme suit :

Les postes CSC 5 ouverts à la promotion seront répartis entre les deux voies d'accès décrites ci-après, selon les quotas suivants :

- 1/3 des postes réservés aux AFiPA en accès direct, dont 1/3 au maximum des postes ouverts en Ile-de-France ;

- 2/3 des postes seront offerts aux IP et IDIV HC interclassés selon leur ancienneté administrative.