Catégorie A – C.R. de la CAPN n°4 du 14 janvier 2014 - Affectation au titre de l’article 23

La CAPN relative au mouvement de l’article 23 s’est déroulée le 14 janvier 2014. 

Les élus de F.O.-DGFiP ont rappelé leurs revendications dans la déclaration liminaire reprise ci-dessous.

8 postes comptables restaient vacants à l’issue du tour de promotion au grade IDiv CN du 1er semestre 2014. 

15 inspecteurs se sont portés candidats dont 13 proposés par les directions locales.

À l’issue de cette instance, 7 postes ont été pourvus et 1 reste vacant faute de candidat remplissant les conditions.

La délégation F.O.-DGFiP, bien que favorable aux dispositions de l’article 23, s’est abstenue.