C R de la CAPL N°1 « appel de notation des agents A »

Compte Rendu de la CAPL d'appel

de notation des agents A du 25 juin 2014

1) Approbation des PV des CAPL suivantes :

- du 18/07/2013    mouvement           des agents A au 01/01/2013;
- du 16/09/2013    appel de notation des agents A;
- du 07/11/2013    liste d'aptitude              B en A;
- du 16/12/2013    mouvement           des agents A au 01/03/2014.

Les PV ont été approuvés sans réserve.

2) Appel de notation

La direction a reçu cinq recours hiérarchiques.

Les recours n'ont pas eu de suite favorable. Comme convenu avec l'ensemble des OS,
la direction favorise le dialogue paritaire en CAPL et ne prend pas de décision sans échanges
avec les représentants du personnel.

Seulement trois appels de notation ont été déposés après recours hiérarchiques. La date limite d'appel n'était pas dépassée.

Les appels qui arriveront dans les délais mais après la CAPL seront examinés lors d'une prochaine instance.

La direction avait constitué une réserve de bonification sur les échelons à durée variable

1 réduction de 2 mois
et
2 réductions de 1 mois.

A l'issue des débats,

A) 1 appel a reçu entière satisfaction,

B) 2 appels ont été partiellement satisfaits :
1 réduction de 1 mois et
1 réduction de 2 mois

ont été attribuées.

FO a voté contre les propositions de l'administration chaque fois
que les personnels n'obtenaient pas entièrement satisfaction.

La séance s'est achevée sur la communication de la date probable de la prochaine CAPL,
« mouvement local des agents A au 01/09/2014 », prévue le 15/07/2014.

Vos Elus pour la CAPL N°1

E. BODIN V. PY

SIP d’ETAMPES PAIERIE
DEPARTEMENTALE