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Compte rendu de la CAPN n°7 des 25 et 26/11/2014 - Révision de l’évaluation - AA1

Recours d’évaluation 2014 au titre de la gestion 2013
 
21 dossiers étaient à l’ordre du jour de cette CAPN.
 
La totalité des dossiers à l’ordre du jour a pu être examinée,

toutefois restent des dossiers de recours en instance
que l’administration abordera lors d’une CAPN de révision évaluation ultérieure.