Projet préparatoire au T A pour AAP2eme Classe pour l’année 2014

LISTE PREPARATOIRE AU PROJET DE TABLEAU D'AVANCEMENT
pour l'accès au grade

d'Agent Administratif Principal des FiP de 2eme Classe
au titre de l'année 2014

La liste préparatoire au projet de tableau d'avancement sera soumise à l'avis
de la Commission Administrative Paritaire n° 7 du 26 juin 2014

Le dernier agent inscrit, au choix normal, détient une ancienneté du

1er janvier 2013 dans le 5ème échelon du grade d'Agent Administratif FiP de 1ère classe

et

une date d'accès au corps du 1er janvier 2004

Les tableaux d'avancement de l'année 2014 sont établis sur la base des dispositions du décret n° 2005-1228

du 29 septembre 2005 dans la version antérieureaux modifications introduites par le décret n° 2014-76 du 29 janvier 2014.

En conséquence, les conditions statutaires d'ancienneté des agents ont été appréciées au 31 décembre 2014 en prenant en compte la situation

détenue avant reclassement dans la nouvelle carrière en vigueur à compter du 1er février 2014.

C'est pourquoi les informations relatives à l'ancienneté du dernier agent inscrit retracent la situation

qu'aurait détenue l'agent en l'absence de reclassement au 1er février 2014.