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CR - Révision de l’évaluation - AAP2 CAP n° 7 des 12, 13 et 14 novembre 2014

Recours de notation au titre de l’année 2013

27 dossiers étaient à l’ordre du jour de cette CAPN.

La totalité des dossiers à l’ordre du jour a pu être examinée, toutefois restent des dossiers
de recours en instance que l’administration abordera lors d’une CAPN de révision évaluation ultérieure.

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