Compte rendu de la CAPN N°3 des 13-14/03/2014

Inspecteur Divisionnaire

Compte rendu de la CAPN N°3 des 13-14/03/2014

Mouv. sur les postes compt. C1 - 2e semestre 14

Les CAPN n°2 et n°3 se sont réunies les 13 et 14 mars 2014 afin d’émettre un avis sur le projet de mouvements établi par l’administration sur les postes comptables C1 (1015, 1040 , HEA, HEB).

Ces mouvements se font pour la dernière fois par filière, sur les postes pastillés, avec les règles de gestion propres à chacune des filières.

Filière fiscale

Dans cette filière 272 demandes de vœux ont été exploitées par l’administration.

Pour les cadres non CH, 217 demandes ont été formulées, dont 8 demandes d’AFIP non exploitées. Les 209 demandes exploitées étaient formulées par 134 AFIPA, 56 IDiv HC et 19 IPFIP.

Les 55 demandes des cadres CH concernaient 34 CH 4, 7 CH 5 et 14 CH 6.

Les vacances initiales concernaient 6 postes HEA dont 1 SPF et 2 SPF 1040.

Sur les postes HEA, deux cadres (1 CH et 1 AFIPA) bénéficiant d’une priorité ont consommé deux vacances sans libérer de postes comptables.

Pour le mouvement 2014-2 4 postes HEA étaient proposés à la promotion dont 3 réservés aux AFIPA et 1 aux IDiv HC/IPFIP. Le poste éclusé offert à la filière fiscale a été attribué à un IPFIP.

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