Filière gestion publique : Compte rendu de la CAP Centrale B du 26 janvier 2010

Le 26 janvier 2010 s’est tenue la CAP Centrale des contrôleurs avec un ordre du jour très riche composé de 5 points principaux :

- Approbation du Procès-verbal de la CAPC du 15 octobre 2009.
 La liste des postes proposés en vue du mouvement spécifique du 1er juillet 2010.
 2 demandes d’accueil en détachement dans le corps des contrôleurs du Trésor public.
 26 demandes de révision des appréciations ou de la note chiffrée.
 4 demandes d’intégration dans le corps des contrôleurs du Trésor public de France Domaine.

Nous ciblerons ce compte rendu sur deux sujets sensibles : le mouvement spécifique du 1er juillet et les recours en révision de note, sujets qui appellent de notre part les réflexions suivantes.

Les élus F.O.-DGFiP ont souhaité présenter une déclaration liminaire rappelant leur attachement à ce type de mouvement spécifique mais en mettant en garde la Direction Générale sur les dérives éventuelles du dispositif.

Sur les 37 postes ayant vocation à participer au mouvement et présentés par les CAP locales , seuls 23 ont été retenus initialement par la Direction Générale.

Les élus en CAPC ont pu obtenir que sur les 14 emplois de B non retenus, les cinq emplois supplémentaires suivants soient raccrochés au mouvement :
 Trésorerie de Neuvic dans le département de la Corrèze.
 Trésorerie de Bessèges dans le département du Gard.
 Trésorerie de Sauveterre de Guyenne-Pellegrue dans le département de la Gironde.
 Trésorerie de Sainte-Foy-la Grande dans le département de la Gironde.
 Trésorerie le Mont Dore dans le département du Puy-de-Dôme.

Vous pourrez consulter l’ensemble des postes éligibles au mouvement spécifique du 1er juillet 2010 en consultant le site dans la rubrique Actualités – Catégorielles B.

NB : Les candidatures seront à adresser à la Direction Générale avant le 23 février 2010 et le choix des candidats sera connu à l’issue des CAP du 31 mars pour les contrôleurs et du 1er avril pour les agents d’administration.

Il semblait en effet inconcevable de les exclure du mouvement sauf à afficher une volonté très claire de laisser ces postes péricliter et les agents dans des conditions de travail insupportables.

Pourtant et de toute évidence il ressort des débats qu’un département déjà en sureffectif ne peut être surabondé par deux fois, et par un mouvement sur poste spécifique et par le mouvement de mutation prioritaire.

Privilégier l’un, serait sacrifier l’autre dans une logique administrative de gestion des emplois dictée par l’ORE sauf que normalement l’un et l’autre s’ils peuvent se rejoindre ont des finalités totalement distinctes.

En résumé, les élus en CAPC se félicitent d’avoir obtenu ces 5 postes supplémentaires même si par égard pour les 9 autres non retenus malgré une situation toute aussi critique , ils ont voté contre l’ensemble du mouvement.

Nous demeurerons vigilants sur les prochains mouvements de ce type.

Sur le sujet des révisions de note  :

 8 dossiers ont obtenu une révision de leur note chiffrée et un dossier a obtenu le rétablissement du tableau synoptique.
 Un dossier a fait l’objet d’un report pour complément d’informations.
 Deux dossiers feront l’objet d’un suivi particulier au niveau des directions locales concernées.

Une fois encore, l’exercice ne fut pas simple et les débats très difficiles.

Une fois encore , force est de constater l’excellence des dossiers présentés devant la CAP centrale (sauf peut-être pour un dossier en particuliers).

C’est la raison pour laquelle il nous est apparu primordial d’insister auprès de la Direction Générale sur ce point dans le contexte actuel de surcharge de travail liée aux suppressions d’emploi.

À une époque charnière dans la mise en place des nouvelles structures de notre direction , l’implication et le professionnalisme sans faille des agents ne semblent pas être reconnus comme il se doit dans l’attribution des bonifications.

Alors que les agents restent mobilisés et mettent toutes leurs compétences pour atteindre leurs objectifs, ils ne se voient pas récompensés d’une année sur l’autre… Combien de temps tiendront-ils ?

C’est la raison pour laquelle F.O.-DGFiP dénonce ce système de quotas depuis la réforme de la notation.
En effet, il apparaît de plus en plus évident et l’administration en convient volontiers, que le nombre d’excellents agents dépasse largement les 20 %.

Enfin, les 4 demandes d’intégration dans le corps des contrôleurs du Trésor public de France Domaine ont été validées.

Concernant les demandes d’accueil en détachement dans les corps des contrôleurs du Trésor public des 2 agents de France Télécom, un seul détachement a été validé à la suite du refus spontané d’un des deux contrôleurs.