Filière fiscale : compte rendu CAPN de mouvement général Mutation C 2010

La commission paritaire nationale du mouvement du 1er septembre 2010 s’est déroulée du 21 au 23 avril 2010 et les suites ont été données le 20 mai 2010 le mouvement balai le 1er juillet 2010.

Le projet de mouvement général de mutation pour le 1er septembre donne les résultats suivants :

Le total des demandes déposées est de 2 778 et 834 demandes ont été satisfaites soit un pourcentage de satisfaction de 30 % (avec réorganisations) ou 27,4 % (hors réorganisations).

49 départements étaient fermés, 15 ouverts dont 5 en province.

Ce projet est le plus mauvais que l’administration ait élaboré depuis de nombreuses années.

73 directions sont fermées à toutes arrivées de l’extérieur et 347 rapprochements externes sont en attente, viennent s’ajouter 46 gels de postes pour constituer les centres de services partagés de la DGFIP.

Pour ce mouvement de mutation au 1er septembre 2010, le nombre de départs en retraite est en recul.

Les suites du mouvement général de mutation au 1er septembre donnent les résultats suivants :

Le total des demandes satisfaites au mouvement de mutation est de 1 223 soit un taux de satisfaction de 44 % avec réorganisations et 42 % hors réorganisations, la différence entre les taux du projet et des suites hors réorganisations est de 14,6 %.

303 rapprochements externes restent en attente et 30 départements sont fermés.

Sur les 1 223 demandes satisfaites 156 mutations sont dans le sens RIF/province.