Section des HORS RÉSEAUX
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Une CAPC B Filière Gestion Publique s’est tenue le mercredi 6 octobre 2010

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Les élus ont fait une déclaration liminaire rappelant nos positions et nos revendications sur l’évaluation
et notation et actant l’avancée sur les mouvements Hors Métropole, avancée que F.O. demandait depuis
de nombreuses années.

À l’ordre du jour, figuraient des recours en révision de note, des demandes d’intégration et de
détachements, la mise en oeuvre de CHORUS et les détachements de fonctionnaires issus d’autres
ministères et 2 dossiers de non titularisations.

Vous trouverez en téléchargement la déclaration liminire et le compte-rendu de cette réunion.