Filière gestion publique : Compte rendu de la CAP Centrale du 10 février 2010

Une CAPC filière gestion publique de catégorie B s’est tenue le 10 février 2010.

En liminaire,

les représentants F.O.-DGFiP ont rappelé leur attachement à la note chiffrée seul élément objectif
permettant aux agents de se situer par rapport à leurs collègues. En outre, ils ont dénoncé la politique
d’accueil des handicapés mis en oeuvre dans notre Direction.

À l’ordre du jour, figuraient 20 demandes de révision de note 2009.

Les représentants F.O.-DGFiP des personnels ont obtenu :
· 6 relèvements de note de 0,02 à 0,06,
· 2 relèvements de note de 0,01 à 0,02.

Malgré nos interventions, 12 collègues n’ont pas bénéficié d’une révision de leur notation 2009.

Les élus F.O.-DGFiP ont voté pour l’ensemble des relèvements de note à 0.06.

Nous avons également dû nous prononcer sur 1 intégration faisant l’objet d’un protocole
d’accord national (France Domaines) et sur une demande de détachement d’un contrôleur issu de
l’INSEE, F.O.-DGFiP a voté POUR.

La non-titularisation d’un contrôleur stagiaire a soulevé des interrogations sur les chances
données à cet agent d’où 2 votes : un sur la non- titularisation contre laquelle nous nous sommes
prononcés et l’autre sur la titularisation que nous avons appuyée. Ce sera donc au Directeur Général
de trancher…

Ensuite l’administration a présenté 6 propositions de renouvellement de contrat et 2 non
titularisations pour des contrôleurs du Trésor recrutés par voie contractuelle.

Pour les élus F.O.-DGFiP ce nombre élevé illustre bien les difficultés rencontrées pour intégrer
ces personnels notamment à l’ENT de Lyon.

Pour les renouvellements de contrats, 5 n’ont pas obtenu la note de 10, sans cette validation
de leur scolarité ils ne peuvent être titularisés alors qu’ils donnent satisfaction dans leur poste… Si
2 d’entre eux ont décidé de refaire un stage théorique à Lyon, 3 ont demandé leur reversement en C
car ils estimaient que leur handicap ne leur permettait pas de suivre les cours dans de bonnes
conditions.
Un dernier dossier portait sur le stage pratique et l’administration a accepté un
renouvellement de contrat dans un poste différent. Les représentants F.O.-DGFiP ont voté en fonction
du dossier et de la situation des agents.

Pour les non titularisations, les élus F.O.-DGFiP se sont abstenus compte tenu de la nature
des dossiers.

Un bilan de la campagne notation 2009 nous a été présenté.

Les représentants des personnels F.O.-DGFiP rappellent la revendication du Syndicat :

· F.O.-DGFiP exige l’abandon de l’évaluation – notation – avancement découlant du décret
Sapin. Il exige l’abrogation du décret de novembre 2007 qui institue à terme la suppression
de la notation chiffrée et son remplacement par un entretien professionnel. F.O.-DGFiP
réaffirme son attachement au principe de cette notation chiffrée dans le respect du statut
général, seul élément objectif permettant aux agents de se situer.

La répartition de l’enveloppe 2010 des réductions d’ancienneté à répartir par département a
été soumise au vote. Les représentants F.O.-DGFiP se sont prononcés CONTRE.