Analyse de FO DGFIP sur la liste d’aptitude de B en A 2010 – GESTION PUBLIQUE

Le nombre d‘Inspecteurs du Trésor recrutés par liste d’aptitude est déterminé statutairement
en fonction de celui des concours interne et externe.

Les plans de qualification ministériels
ont permis depuis plusieurs années d‘abonder ce nombre en répartissant les possibilités
supplémentaires entre la liste d‘aptitude et le concours interne.

C‘est ainsi qu’en 2009, 167 candidats ont pu être promus dans le corps des Inspecteurs.

Pour
2010, l‘instauration d‘un nouveau mode de recrutement par voie d’examen professionnel a
changé la donne.

F.O.-DGFiP est favorable à cette 3ème voie d’accès à la catégorie A, dont il a
fait depuis longtemps une de ses revendications dans ses motions de Congrès concernant la
catégorie B.

Cette revendication est assortie d‘une demande de création d’emplois
supplémentaires, ce qui ne devait pas obérer les possibilités de la liste d’aptitude.

Le nombre de recrutements par voie d’examen professionnel, initialement prévu à hauteur
d’une centaine pour la gestion publique, a été porté à 125 afin de le rapprocher du niveau de
recrutement de la filière fiscale.

Ceci a eu pour conséquence directe la diminution des
possibilités de promotions par liste d‘aptitude. C’est ainsi que, bien que le dispositif statutaire
permettait le recrutement par liste d‘aptitude entre 72 et 144, l‘administration limitait les
possibilités à une solution médiane de 104.

Ces 104 possibilités se répartissent en 20
inscriptions pour le hors réseau et 84 inscriptions pour les agents du réseau qui payent donc le
plus lourd tribut aux annonces démagogiques faites par le Directeur Général dans le cadre de
la fusion.

En effet, si la liste d‘aptitude 2009 comportait 145 inscriptions pour le réseau, le chiffre est
ramené à 84 en 2010, privant ainsi les agents de bon nombre de départements de cette
promotion de B en A, en complète contradiction avec les promesses ministérielles.

Pour F.O.-DGFiP, cela n’est pas acceptable. À la veille de la mise en oeuvre de nouveaux
statuts et de nouvelles règles de gestion, les agents de catégorie B, souvent chevilles ouvrières
de la mise en oeuvre des évolutions réglementaires et techniques ainsi que des réformes qui se
succèdent dans cette direction, voient la plupart d‘entre eux privés d’une promotion légitime.

F.O.-DGFiP soupçonne l‘administration, au-delà de préoccupations purement budgétaires, de
répondre aux demandes de certaines organisations syndicales, opposées à la liste d‘aptitude,
même si elles y adhèrent en ce qui concerne leurs propres troupes.

C‘est pourquoi F.O.-DGFiP revendique a minima autant de promus par liste d’aptitude que de
lauréats de l‘examen professionnel.