Filière Gestion publique : Liste d’aptitude de B en A – Année 2011

La Note de Service n°10-042-V32 du 12 octobre 2010 rappelle les conditions de candidature des agents de catégorie B (Contrôleurs 2ème classe, 1ère classe et Contrôleurs Principaux) pour la liste d’aptitude à Inspecteur.

Les conditions sont les suivantes :

 être âgé de 40 ans au moins ;

 justifier d’au moins 9 ans de service public dont 5 ans dans un corps de catégorie B des services déconcentrés du Trésor, de l’Administration Centrale ou de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ces conditions cumulatives sont appréciées au 1er janvier 2011.

N.B. : Les limites d’âges supérieures pour une promotion par mutation étant supprimées pour les tableaux d’avancement aux grades de RP et TP, FO DGFIP ne laissera pas les directions locales écarter des candidatures au motif de l’âge, les candidats pouvant ainsi dérouler une carrière en A après 60 ans.

Les CAP Locales doivent se réunir le 7 janvier 2011 au plus tard.

La CAP Centrale se déroulera le 3 mars 2011 pour une affectation au 1er juillet 2011. Au préalable une formation d’adaptation à l’emploi se déroulera en deux phases d’avril à juin 2011 :

 un tronc commun de 6 semaines à l’ENT Noisiel

 un stage de préparation au premier métier de 6 semaines en alternance dans le département d’affectation et à l’ENT.

Nous’attireons votre
attention sur le dispositif d’affectation des lauréats. En effet, lors de sa demande d’inscription, le candidat s’engage à accepter une mobilité géographique et fonctionnelle, pour occuper tout emploi comptable ou non comptable qui lui serait proposé dans la zone géographique dont il dépend, définie au préalable par l’Administration, incluant le département de résidence administrative actuelle.

Nord : Aisne, Ardennes, Aube, Eure, Marne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Somme.

Ile-de-France : Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise.

Est : Côte-d’Or, Doubs, Jura, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Vosges, Territoire-de-Belfort.

Grand-Ouest : Calvados, Côtes-d’Armor, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée.§

Centre : Cher, Creuse, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Nièvre, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne, Yonne.
Centre-Est : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.

Sud-Ouest : Ariège, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Dordogne, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne.

Sud-Méditerranée : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Var, Vaucluse.

Les agents inscrits, originaires d’une même zone géographique, reçoivent la liste des emplois comptables et le nombre des emplois non comptables par département, proposés dans la zone géographique dont ils dépendent.

Ils doivent les classer par ordre décroissant de leur préférence, en nombre suffisant pour permettre leur affectation. À défaut ils seront considérés comme ayant renoncé au bénéfice de leur inscription et pénalisés 2 ans. Ils seront affectés en fonction de leur rang de classement sur la liste nationale.