Filière gestion publique : Une CAPC filière gestion publique de catégorie C s’est tenue le 9 février 2010.

 À l’ordre du jour, figuraient 20 demandes de révision de note 2009 et 3 demandes d’intégration
dans le corps des agents d’administration du Trésor public.µ

Les représentants F.O.-DGFiP des personnels ont obtenu :

· 5 relèvements de note de 0,02 à 0,06,
· 2 relèvements de note de 0,01 à 0,02,
· une modification de l’appréciation générale pour un dossier.

Malgré nos interventions, 13 collègues n’ont pas bénéficié d’une révision de leur notation 2009.

Les élus F.O.-DGFiP ont voté pour l’ensemble des relèvements de note, à l’exception d’un dossier
où, malgré le relèvement obtenu par vos représentants, l’Administration n’a pas jugé utile de retirer
certaines mentions.

 Nous avons également dû nous prononcer sur 2 intégrations qui ne posaient pas de problèmes
particuliers puisque située dans un département très peu demandé pour l’une et faisant l’objet d’un
protocole d’accord national pour l’autre (France Domaines), F.O.-DGFiP a voté POUR ces
intégrations.

 Une non-intégration d’une collègue détachée du Ministère de la Défense était proposée.

Les
élus F.O.-DGFiP ont obtenu que l’Administration ne mette pas fin à son détachement, et lui
propose une nouvelle chance dans un autre service.
Au vu de la situation de l’agent, cela nous a semblé être la meilleure solution pour ainsi préserver
ses intérêts.

Nous avons été les seuls représentants des personnels à ne pas voter contre cette
deuxième chance offerte à notre collègue.

 Un bilan de la campagne notation 2009 nous a été présenté.

Les représentants des personnels F.O.-DGFiP rappellent la revendication du Syndicat :

F.O.-DGFiP exige l’abandon de l’évaluation – notation – avancement découlant du décret Sapin. Il
exige l’abrogation du décret de novembre 2007 qui institue à terme la suppression de la notation
chiffrée et son remplacement par un entretien professionnel.

F.O.-DGFiP réaffirme son
attachement au principe de cette notation chiffrée dans le respect du statut général, seul élément
objectif permettant aux agents de se situer.

La répartition de l’enveloppe 2010 des réductions d’ancienneté à répartir par département a été
soumise au vote.

Les représentants F.O.-DGFiP se sont prononcés CONTRE.

Les élus F.O.-DGFiP
Corinne TUFFIN, Frédéric COUSIGNÉ, Dominique JANY-LEROY,
Eric LAMART et Jacques RÉGNIER