Le Syndicat F.O.-DGFiP a chiffré les effets financiers de la réforme de 2003 sur la pension des fonctionnaires.

Exemple d’un agent de catégorie B, ayant une carrière complète et terminant à l’indice 514

37,5 annuités de cotisation soit 150 trimestres -
départ à 60 ans.

· Pension telle qu’elle serait liquidée aujourd’hui
dans les modalités antérieures à la loi de 2003.

TIB = 2 368,13 €, Taux de remplacement = 75 % (taux plein)
Pension = 2 368,13 x 75 = 1 776,09 €
100

· En 2010, pension liquidée aujourd’hui
avec les effets de la réforme 2003.

TIB = 2 368,13 €, Nombre de trimestres nécessaires pour une pension à taux plein = 161

Taux de remplacement = 75 x 150 = 69,87 %
161

Il manque à cet agent 11 trimestres pour une pension à taux plein, la décote est de 0,625 % par trimestre
manquant.

Décote = 0,625 % x 11 trimestres = 6,87 %

Taux de remplacement minoré par la décote = 63 %

Pension minorée par la décote = 2 368,16 x 63 % = 1 491,92 €

· En 2015, si les modalités sont inchangées
Et sur la base d’une augmentation des traitements de 0,8 % par an.

TIB = 2 445,44 €, Nombre de trimestres requis pour pension à taux plein = 164

Taux de remplacement = 75 x 150 = 68,59 %
164

Décote = 1,25 % par trimestre manquant, il en manque 14.
Décote = 1,25 % x 14 trimestres = 17,5 %

Taux de remplacement après décote = 51,09 %

Pension minorée par décote = 2 445,44 x 51,09 % = 1 249,37 €

ET DEMAIN QUEL SERA LE MONTANT
DE VOTRE PENSION
SI ELLE EST CALCULÉE SUR LES 25 MEILLEURES ANNÉES ?
PENSEZ-Y LE 23 MARS 2010