CTL du 14 décembre : Ponts Naturels 2022, quitus fiscaux, Travaux au RAM, Fonds pour l’amélioration du cadre de vie…

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni en visioconférence le 14 décembre de 9 H 00 à 12 h 35.
Il a examiné six points : Ponts naturels 2022, centralisation des quitus fiscaux, travaux au RAM, Fonds pour l’amélioration du cadre de vie au travail, déploiement de Vox Usagers et les Questions diverses.

0°/ Déclaration liminaire FO DGFiP 10
La délégation FO DGFiP 10 a fait la déclaration liminaire suivante :

Madame la Présidente,
La délégation FO tient à débuter ce Comité Technique Local en évoquant certains sujets nationaux.

A/ La perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires en général et des agents de la DGFiP en particulier.
A l’heure où le gouvernement distribue, à juste titre, des aides pour faire face à la hausse des prix (chèque énergie, chèque inflation…) et où il demande aux employeurs du privé de revaloriser les salaires, sa seule proposition concrète pour les agents publics est de relever le minimum de rémunération au niveau du SMIC. Cela tasse encore un peu plus les grilles de rémunération.
Et ce ne sont pas les euros distribués ce mois-ci aux agents, contrôleurs, géomètres et inspecteurs qui suffiront à redresser durablement la situation à la DGFiP.

B/ Suppressions d’emplois 2022.
Nous connaissons le niveau des suppressions d’emplois nationales (1 506) et locales (5 suppressions et 10 créations (Service d’Appui à la Publicité Foncière)). Nous y reviendrons lors du Comité Technique "emploi".

C/ La baisse d’attractivité des concours de la DGFiP
Même si la situation de l’Aube peut sembler, comme vous l’avez indiqué dans votre message d’arrivée du 2 décembre, bonne du point de vue des résultats, ce haut niveau de qualité n’est possible que grâce à l’implication et au professionnalisme de tous les agents.
A l’heure où les concours DGFiP deviennent de moins en moins attractifs, il faudra prendre en compte ce fait qui risque, à terme, de poser des problèmes sur la qualité des agents recrutés.

D/ Enfin, un sujet local : la situation au service de la publicité foncière et de l’enregistrement de Troyes
Les élus FO tiennent à marquer solennellement leur inquiétude en ce qui concerne la situation du SPFE, situation déjà évoquée avec vous.

Merci de votre attention.

La Direction a répondu qu’il s’agissait beaucoup de préoccupations nationales mais elle a rappelé que :
Un accord national unanime avait prévu une prime pour beaucoup d’agent et amélioré les possibilités de promotions pour tous,
En 2020, une prime Covid (333 ou 1 000 euros , NDLR) avait été octroyée,
Les possibilités de promotion sont déjà réelles à la DGFiP.
Par ailleurs, elle a indiqué que les difficultés de recrutement à la DGFiP, dans la Fonction publique en général et dans certains secteurs du privé (tant pour les cadres que les non-cadres) étaient réelles.
L’attractivité de la DGFiP est un point auquel la Direction Générale est très attentive : elle invite, par exemple, les directions locales à être présentes aux "Salons de l’Étudiant".

NDLR : une revalorisation conséquente du point d’indice ferait sans doute plus pour l’attractivité des carrières de fonctionnaire.

1°/ Ponts naturels 2022 (pour avis)
Trois dates sont possibles en 2022 : Vendredi 27 mai (Ascension), Vendredi 15 juillet et Lundi 31 octobre.

Dans sa note de cadrage, la Direction Générale a demandé aux directions locales d’être attentives au déroulement de la campagne déclarative (en mai).
Dans ce contexte, certaines directions locales ont fait le choix de ne pas accorder le 27 mai en Pont Naturel.
La Direction auboise a fait le choix de faire du 27 mai un pont naturel (services fermés). Toutefois, si besoin, quelques agents seront sollicités (en priorité les volontaires) pour remplir la mission de renfort pour le numéro national d’appel IMPÔTS ou répondre aux e-contact (en télétravail pour ces deux tâches). Les agents concernés poseraient donc leur autorisation d’absence exceptionnelle pour le pont naturel du 15 juillet (RAPPEL : le premier pont naturel de l’année doit être "financé" par l’autorisation d’absence exceptionnelle).

La Direction a par ailleurs signalé qu’en 2021, de nombreux contribuables avaient téléphoné pendant le pont de l’Ascension et n’avaient eu personne (Pont Naturel partout) et s’étaient plaints.
La solution proposée localement permettra de répondre au numéro national tout en accordant le pont à 99 % des collègues (et peut-être ainsi conserver ce pont en 2023…).

Donc la Direction locale a proposé les 3 dates en ponts naturels (sous les réserves exposées ci-dessus pour le 27 mai).

Le vote a été POUR à l’unanimité (FO 2 voix, UNSA 2 voix et Solidaires 2 voix).

2°/ Centralisation de la délivrance des quitus fiscaux par l’antenne du SIE située à Romilly sur Seine (pour avis)
A compter du 1er janvier 2022, l’antenne de Romilly sur Seine traitera l’intégralité des demandes déposées dans l’Aube (les demandes déposées jusqu’au 31/12/21 seront traités par les services d’origine).
Les particuliers pourront encore déposer des dossiers "papier", y compris à Troyes. Dans ce cas, le dossier sera transféré à Romilly sur Seine.

A terme, la procédure sera totalement dématérialisée et relèvera d’un unique service national.

Compte tenu du fait qu’il s’agit d’une nouvelle "nationalisation" de mission (par ailleurs dématérialisée, ce qui posera sans doute des problèmes à certains usagers particuliers, comme pour les cartes grises et permis de conduire), les élus FO DGFiP 10 se sont abstenus. L’UNSA et Solidaires ont voté pour.

3°/ Travaux au RAM (pour information)
Suite aux présentations effectuées auprès des agents du RAM, certaines demandes de modifications des plans initiaux ont été présentées. Cela concernait principalement la localisation de certaines cloisons.
Le budget (450 000 €) n’étant pas extensible, la Direction a du faire des choix.

A / Les principales modifications
RDC : aucun travaux ne se déroulera finalement au SDIF dans ce cadre. Un rafraichissement pourra être envisagé ultérieurement, sur le budget local.
La création de la cellule téléphonique (cloison) sera réalisée en pus tard, avec le budget local.
R+1 : pas de changement.
R+2 : Les cloisons qui devaient être modifiées au SPFE sont finalement maintenues.
R+3 : La cloison actuelle à la BDV qui devait être supprimées pour en mettre deux sera gardée.
Au SPC, création d’une cloison avec communication.
R+4 : pas de changement.
R+5 : maintien de la cuisine, déposes de certaines cloisons.

B/ Le calendrier PRÉVISIONNEL
R+1 : du 03/01 au 25/02
RDC : du 28/02 au 06/05
R+4 : du 09/05 au 08/07
R+3 : du 11/07 au 26/08
R+2 : du 29/08 au 14/10
R+5 : du 17/10 au 09/12.

C/ Le mobilier
Le changement de mobilier n’étant pas inclus dans le budget, la Direction a pour objectif de conserver le plus possible de l’existant. Quand cela ne sera pas possible (manque de place suite à la densification), le mobilier "nouvelles normes" (une table, un caisson et une armoire (en principe basse mais avec une marge locale sur ce point)) sera utilisé.
Rappel : ce point avait été un des deux motifs de l’abstention émise par FO sur ce projet (voir CTL du 30/09).

4°/ Fonds pour l’amélioration du cadre de vie au travail des agents (pour information)
La dotation pour l’Aube s’élève à 40 153 €, soit le double du montant dédié au budget participatif. Attention, les fonds non utilisés seront rendus au niveau national.
Les agents peuvent faire remonter, jusqu’au 20/12, des idées d’utilisation via une boite mel dédiée :
ddfip10.ameliorationcvt@dgfip.finances.gouv.fr
Les propositions doivent relever d’un de ces axes :
cadre de vie au travail
démarche éco-responsable
sensibilisation aux innovations
responsabilité sociale de la DGFiP.

Certaines idées sont déjà été remontées. Il ne faut pas se censurer.
Suite à une question FO sur les idées remontées dans la cadre du budget participatif, la Direction a précisé que les idées non retenues dans ce cadre seraient automatiquement transférées vers le fonds pour nouvelle étude. Inutile donc de refaire la proposition.

Un premier point est prévu au plus tard fin janvier.

5°/ Déploiement de Vox Usagers (pour information)
Depuis le 15 novembre, tous les SIP de France relèvent de ce dispositif interministériel.

Les services concernés par des "histoires" déposées par les usagers devront répondre dans les 7 jours.
NB : les histoires seront bien entendu anonymisées et modérées le cas échéant.

A suivre…

6°/ Questions diverses

Situation sanitaire : La direction a enregistré un cas Covid positif la semaine dernière. Depuis le début de la crise, 31 agents de la DDFiP 10 ont été atteints du Covid 19.
En ce qui concerne le Télétravail, la Direction ne possède aucune information sur la suite donnée par les agents aux recommandations d’augmentation de leur quotité (jusqu’à 3 jours par semaine), les demandes étant traitées directement entre les chefs de services et les agents.
La Direction a rappelé la nécessité du respect des gestes barrières, partout et tout le temps.
Suite à un exercice incendie organisé au RAM récemment, tous les agents ont regagné leur bureau en même temps.
Cela sera revu pour le prochain exercice (retour service par service dans les bureaux pour éviter les attroupements).

Transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFiP : La préfiguration débutera en septembre 2022. 290 emplois seront transférés à la DGFiP à terme.
L’Aube fait partie des 31 départements présélectionnés pour mettre en oeuvre cette réforme car avec un SDIF. A ce jour, aucun agent du ministère du développement durable ne s’est manifesté pour intégrer la DDFiP 10.
Si aucun agent n’arrive, la mission serait exercée à distance. Affaire à suivre.

Comment seront pourvus les deux postes de CDL demeurés vacants à l’issue du mouvement du 1er janvier ? Suite à une question FO, la Direction a indiqué que ces deux emplois (comme les autres emplois de CDL demeurés vacants au niveau national) seraient publiés sur "La Bourse de l’Emploi Public" et donc ouverts : aux collègues de la DGFiP, aux autres fonctionnaires et aux candidats venant du privé.
Aucune nouvelle publicité ne sera faite sur Ulysse national.
En ce qui concerne le poste de CDL de Troyes (annoncé comme relevant d’un I Div HC indicié dès 2023), s’il est pourvu par une personne du privé, l’indice sera réattribué.
Si vous êtes intéressés, consultez la BEP pour pouvoir postuler.
NB : Sitôt dit, sitôt fait : Le poste pour Bar Sur Seine est déjà en ligne sur la place de l’emploi public, le 14/12 après-midi !

Indemnité de télétravail pour les vérificateurs (et autres agents nomades) : Les collègues de la BDV se sont émus auprès de nous d’être (comme les autres agents nomades) exclus du bénéfice de l’indemnité de télétravail alors qu’ils travaillent régulièrement à leur domicile. Nous avions déjà signalé le problème.
La Direction s’est engagée à faire remonter ce point sur la prochaine Fiche d’Information Mensuelle à destination de la Délégation puis de la Direction Générale (en incluant bien sûr tous les nomades).
A suivre.

Malaise au SPFE : L’UNSA est longuement et précisément revenue sur ce sujet, à l’aide d’une collègue appartenant à ce service.
Il est ressorti de ses explications que la charge de travail était trop lourde.
La Direction, après avoir rappelé qu’elle ne pouvait pas créer d’emplois, a indiqué les pistes envisagées pour alléger la charge de travail de chaque agent autant que faire se peut.
Notamment en demandant l’envoi de la Brigade Nationale d’Intervention de la Publicité Foncière. La réponse n’a pas encore été donnée et la priorité sera donnée aux SPF qui fusionnent. La Direction relancera la demande en début d’année 2022.

Les élu(e)s FO DGFiP 10 : Laurent CROUZET (Titulaire, Direction Conseiller aux Décideurs Locaux) et Sébastien CHOCHON (Titulaire, Brienne le Château