CTL du 21 octobre : fermetures d’Arcis sur Aube et Méry sur Seine (2e convocation) et règles d’éligibilité à la Prime de Restructuration de Service pour les agents des antennes

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni en visioconférence (à la demande des représentants du personnel) le 21 octobre de 9 H 00 à 9 h 45.
Il a examiné deux points : Fermeture des trésoreries d’Arcis sur Aube et Méry sur Seine le 1er janvier 2022 et les Questions diverses.

1°/ Fermeture des trésoreries d’Arcis sur Aube et Méry sur Seine le 1er janvier 2022 (2e convocation, pour avis)
Suite à l’avis unanime défavorable émis lors du CTL du 12 octobre, une nouvelle convocation était nécessaire.
La Direction n’est pas revenue sur sa proposition.

Le vote a été CONTRE à l’unanimité pour les deux trésoreries (FO 2 voix, UNSA 2 voix et Solidaires 2 voix).

La consultation du CTL est terminée.

2°/ Questions diverses

La délégation FO est revenue sur la situation des emplois de la paierie (qui ne figurait pas dans les postes évoqués le 12 octobre : La direction a indiqué que ce poste n’avait pas été évoqué lors du dernier CTL car il n’est pas concerné par la mise en œuvre du Nouveau Réseau de Proximité.
Il conservera ses 25 budgets.

Les conditions d’éligibilité à la PRS des agents des antennes ont ensuite été évoqués :
Pour l’antenne provisoire de Bar sur Seine, la perception de la PRS est conditionnée au départ du poste dans les 3 ans soit le 31/12/2025 (ou au plus tard lors du 1er mouvement de mutation suivant cette échéance). Si la fermeture définitive intervenait après ce délai (par exemple en 2026), la fermeture n’ouvrait pas droit à la PRS pour les agents concernés !

Pour les antennes pérennes, un départ dans les 3 ans qui suivent la création de l’antenne ouvre droit à la PRS.
De plus, l’antenne fermait après ce délai, la fermeture ouvrirait un nouveau droit à PRS (à la différence de la fermeture d’une antenne provisoire).

Rappels :
 La PRS géographique est calculée en prenant en compte la distance de ville à ville (sans adresse) la plus courte sur les sites. Toutefois la note de cadrage nationale indique qu’en cas de discordance, c’est le site indiquant la distance la plus favorable à l’agent qui doit être prise en compte : n’hésitez pas à consulter plusieurs sites si la distance est "limite" pour faire passer la prime dans la tranche supérieure (il est même possible de faire une réclamation après perception d’un montant erroné).
 Il faut rester un an dans le nouvel emploi pour ne pas rembourser la somme perçue (sauf départ en retraite).
 Toutefois, les agents devenus ALD suite à l’opération éligible à la PRS peuvent obtenir une PRS calculée sur leur affectation comme ALD ou calculée sur leur affectation ultérieure définitive (selon la solution la plus favorable).
⇒ L’équipe FO est à votre disposition pour tout renseignement.

Accès extérieurs du RAM :
 Le portillon piéton sera prochainement muni d’un lecteur de cartes du côté intérieur pour éviter qu’un nouvel incident bloque les sorties.
 L’escalier permettant de passer du côté principal vers la porte de service par l’extérieur sera prochainement sécurisé par des barreaux de 2 mètres de haut.

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