Section du NORD
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Non , la responsabilité personnelle et pécuniaire ne concerne pas que les comptables !

Un principe républicain au service du citoyen. Contrairement aux comptables exerçant dans le secteur privé, les comptables publics sont responsables sur leur patrimoine personnel et sans aucune limite, des risques élevés liés à leur gestion de l’argent public ou à celle de leurs agents. C’est l’article 60 de la loi de finances du 23 février 1963, modifié par l’article 90 de la loi de finances rectificative du 28 décembre 2011 qui fixe cette Responsabilité Personnelle et Pécuniaire (RPP) du comptable public. Fondamentalement, la RPP est aussi et surtout une émanation de la transparence exigée par la Déclaration de 1789 dont elle tire donc toute sa légitimité.En effet, en filigrane de l’article 15 de la Déclaration de 1789 transparaissent les principes de protection des deniers publics et de l’ordre public financier :« Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »