Section du NORD
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Protection sociale de la santé : cela bouge !!!

Le décret n°1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des fonctionnaires de l’Etat prévoit un remboursement forfaitaire de 15€ pour ceux ayant un contrat de protection sociale complémentaire « santé ».

Afin d’accompagner la mise en œuvre de ce décret, FO vous met en ligne une FAQ et des formulaires-types, également accessibles sur le site Fonction publique via le lien suivant :

complémentaire santé