Section du NORD
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SPF / SPF-E : Une pente foncièrement mauvaise…

Ce groupe de travail (GT) présidé par Monsieur Audran LE BARON, chef du service de la Gestion Fiscale, s’est articulé autour de 5 fiches traitant des services d’appui à la publicité foncière ou SAPF, du « e-Enregistrement » et du SNE ou Service national de l’enregistrement, des fusions des services de publicité foncière (SPF), de l’accès des notaires au fichier immobilier / ANF et de la formation.

Lisez ci dessous la suite du compte-rendu FO DGFiP de ce GT.