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- Nos informations: Expression syndicale , année 2021
- Article publié le 02/07/2021
SPF / SPF-E : Une pente foncièrement mauvaise…
Ce groupe de travail (GT) présidé par Monsieur Audran LE BARON, chef du service de la Gestion Fiscale, s’est articulé autour de 5 fiches traitant des services d’appui à la publicité foncière ou SAPF, du « e-Enregistrement » et du SNE ou Service national de l’enregistrement, des fusions des services de publicité foncière (SPF), de l’accès des notaires au fichier immobilier / ANF et de la formation.
Lisez ci dessous la suite du compte-rendu FO DGFiP de ce GT.
Documents joints
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SPF / SPF-E : Une pente foncièrement mauvaise… (PDF - 270.1 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Expression syndicale"
, publié en 2021.
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