CAP Locales cat. B et C du 14 février 2013

1) Approbation de procès-verbaux :

 Liste d’aptitude 2013 de C en B (1 PV, CAPL du 19 novembre 2012)

 recours des CP, des C1 et des C2 (3 PV, CAPL du 15 juin 2012)

 mouvements de personnels au 1^er trimestre 2013 & affectation des contrôleurs stagiaires au 01/10/13 (1 PV, CAPL du 16 novembre 2012)

2) Mouvements de personnels au 1^er avril 2013

3) Questions diverses

En effet, depuis le 1^er septembre 2011, la DGFiP nous impose cette obligation : "Les listes nominatives d’agents de la DGFiP relatives notamment aux mouvements de mutations et aux promotions, ne doivent pas être rendus accessibles au public (hors DGFiP) via l’internet."

Le mouvement a été diffusé par mail aux adhérents et abonnés (cf. rubrique "nous contacter / adhérer" sur ce site).

1) L’approbation des procès-verbaux ne concernait que la catégorie B. Tous ont été approuvés, les modifications apportées par FO ayant bien été prises en compte pour les recours.

2) Le mouvement a été diffusé par mail aux adhérents et abonnés le 14 février (cf. rubrique "nous contacter / adhérer" sur ce site).

FO a voté POUR ces mouvements pour les raisons suivantes :

 les documents préparatoires étaient clairs et exhaustifs

 le mouvement proposé par l’administration a pu être amélioré en retenant plusieurs propositions des élus FO

 les CAP Locales traitant des situations individuelles, et les collègues obtenant leurs mutations, FO approuve ces mouvements prononcés à une autre date que le 1^er septembre. Ils permettent de donner satisfaction aux agents en attente d’une mutation dans les meilleurs délais et de combler plus vite des vacances insoutenables dans certains postes.

L’état des effectifs (pour la filière Gestion Publique) des catégories B et C est disponible en téléchargement ci-dessous (avant et après les mouvements de ces CAP Locales).

Contactez vos élus FO pour toute précision sur les emplois vacants.

Le TAGERFiP 2013 de la DDFiP 60 est en libre accès sur notre site web. F.O. -DGFiP Oise met également à votre disposition un tableau plus concis et plus facile à consulter, par filière, à la dernière page du tract du CTL emplois de 2013 (tableau FO ici en fin de tract).

La situation du département reste largement déficitaire à l’issue de ce mouvement avec un -3,80 affiché, qui inclut en fait 5 stagiaires ENFiP qui n’arriveront dans les services qu’au 01/10/2013 et 3 arrivées de contractuels en juin 2013 (au lieu de -3,80, on constate vite -11,80 !!!).

De plus les sous-effectifs sont souvent concentrés sur les mêmes postes qui subissent des difficultés : Creil Municipale et SIP de Beauvais en tête, Liancourt et Beauvais Municipale également. Pendant ce temps, la direction est en sureffectif de +2,80.

NB : Un agent a refusé sa mutation pour l’Oise, et un contrôleur a refusé de quitter l’Oise (opération quasi transparente donc pour les effectifs de la DDFiP et connue au moment de la CAPL). Un contractuel a renoncé à son recrutement après la CAPL.

3) Questions diverses

Les RH nous informent de 2 réintégrations en filière fiscale :

 une agente affectée provisoirement au SIE Nord à compter du 07/04/2013, en attendant de pouvoir participer au mouvement général du 01/09/2013 ;

 une contrôleuse affectée provisoirement au SIP de Creil à compter du 18/02/2013, en attendant de pouvoir participer au mouvement général du 01/09/2013.

FO est intervenu pour demander que dans ces cas-là aussi, les vœux des collègues soient communiqués aux élus avec les documents préparatoires.

La direction a pu obtenir de la DG l’arrivée par détachement de 2 nouveaux collègues : un agent sur Méru en filière fiscale (SIE), et un contrôleur sur Creil Municipale en filière Gestion Publique.

Ce sont ces opérations qui ont, à juste titre, déclenché les foudres de nos élus en CAP Nationale car il s’avère que des collègues attendent d’obtenir Méru en FF et l’Oise en GP !