CAPL cat. A (mouvements des inspecteurs FF et GP au 01/09/13)

1) Approbation de procès-verbaux

Le PV soumis (20 novembre 2012) a été approuvé à l’unanimité. Il retraçait les débats relatifs à l’établissement de la liste d ’aptitude 2013 "B en A".

2) Mouvement local des inspecteurs FF au 1^er septembre 2013

FO a voté POUR les mouvements proposés, qui respectent les vœux des agents et les règles de gestion. Après le mouvement, un sureffectif de 5 inspecteurs est constaté.

Les postes vacants après le mouvement sont :

 SIP de Beauvais ;

 SPF Beauvais (chef de contrôle).

Néanmoins, les élues FO sont intervenues pour dénoncer :

 l’affectation maintenue d’un ALD en pôle CE au motif que cet ALD est déjà inclus dans les objectifs de programmation (3909) par la direction : pour FO , ce planning de travail est un frein à lever pour les collègues en attente de mutation sur les missions de contrôle ;

 le fait que 2 postes de titulaires restent vacants malgré un sureffectif d’inspecteurs ;

 le fait que 2 inspecteurs FF soient affectés sur des postes GP alors que la réciproque n’est pas vraie ;

 le fait que le TagerFip 2013 dénombre 79 postes d’inspecteurs FF contre 80 dans le tableau présenté en CAPL, sans explication.

3) Mouvement local des inspecteurs GP au 1^er septembre 2013

FO a voté CONTRE les mouvements proposés. En effet, des collègues n’obtiennent pas satisfaction sans raison valable, et d’autres sont détachés abusivement.

Les postes vacants après le mouvement sont :

 chef de poste à Sérifontaine ;

 huissier sur le secteur de Beauvais (2 postes vacants au TagerFip) ;

 évaluateur aux domaines (secteur Compiègne) ;

 adjoint à Beauvais Municipale ;

 équipe de renfort.

Les élues FO ont dénoncé les faits suivants :

 la direction locale procède à une affectation en surnombre en direction (25 postes implantés) à la Cellule Qualité Comptable (26^ème affectation) ;

 la direction refuse de pourvoir les 2 postes d’huissiers vacants, soi-disant gelés par Bercy (6 postes implantés dont 4 sont pourvus) ;

 l’intérim de Sérifontaine n’est pas décidé alors que seuls 2 agents sur 3 restent en poste à compter du 01/09/2013 ;

 la direction est revenue sur des engagements pris auprès d’un collègue ;

 des inspecteurs sont affectés en surnombre sur des postes non-titulaires : à Beauvais municipale où 2 inspecteurs sur 4 n’auront donc pas de bureau et travailleront en open space au milieu des agents, et au SPL après qu’un emploi d’inspecteur a été supprimé lors du dernier CTL "emplois" (ce qui défie toute logique et démontre encore une fois que les suppressions d’emplois ne sont plus tenables à la DGFiP) ;

 un inspecteur a été détaché sur sollicitation expresse de la direction locale, qui refuse de prendre un engagement de plus de 18 mois pour le pérenniser sur le poste qu’elle lui a pourtant demandé d’occuper.

Avant la CAP locale, FO est intervenu pour régulariser la situation de 2 collègues suite à une erreur de rattachement de PONT-Ste-Maxence à la bonne RAN, c’est-à-dire à CREIL. Nos diligences ont permis à deux collègues d’être titulaires de leur poste (auparavant l’inspectrice qui souhaitait Pont y était détachée et aurait dû refaire une mutation nationale pour régulariser sa situation, tandis que l’inspecteur qui obtenait Senlis se retrouvait "A La Disposition" sur la RAN). La DG a donc procédé à une régularisation suite à la publication du mouvement définitif sur Ulysse.

Pendant la CAP locale, sur la RAN de Compiègne, FO a pu obtenir que les 2 inspectrices soient titulaires du poste qu’elles souhaitaient, alors même que la direction les avaient détachées toutes les 2 suite à une erreur d’application des règles de gestion.

FO a demandé que, comme sur le TagerFip (document officiel qui sert de support aux mutations à Bercy), les postes d’huissiers figurent à part des postes en direction afin de ne pas entretenir la confusion et afin d’être en harmonie avec les règles de gestion en vigueur (les postes d’huissiers doivent être demandés spécifiquement dans Agora Vœux et ne sont pas fongibles dans les postes Beauvais Direction).

L’état des effectifs est disponible en téléchargement ci-dessous (mis à jour à la suite de ces CAP Locales).

^{NB : seuls nos adhérents et abonnés ont reçu le tableau du mouvement local avec les noms des collègues, qui ne sont pas publiables en ligne sur Internet. Pour vous abonner à notre "flash FO", ou (mieux !) pour adhérer, c’est par ici !!!}

4) Questions diverses

La journée d’accueil des nouveaux arrivants aura lieu le 2 septembre 2013 à Beauvais.

Démarche stratégique : d’après le directeur, l’Oise ne peut pas aller beaucoup plus loin sur le sujet de la démarche stratégique. La DDFiP de l’Oise est apparemment bien en avance sur les restructurations au sens où la DG veut les pousser aujourd’hui (fusion de services identiques sur une même résidence, resserrement du réseau). Selon la direction, il ne se passera donc pas grand chose à la DDFiP de l’Oise à la rentrée. Notamment, il n’est pas question que le recouvrement des trésoreries ne rejoigne les SIP puisque le maintien du réseau territorial est souhaité… pourvu que ça dure.

En revanche, la défiliarisation des possibilités de mutation devrait intervenir :

 en 2014 pour les inspecteurs déjà gérés en RAN depuis le mouvement 2013,

 en 2015 pour les cadres B et C, après l’application des mutations sur RAN pour tous au mouvement 2014.

C’est-à-dire qu’un collègue fiscal pourra demander un poste GP et vice versa. Actuellement, seul le dispositif des passerelles permet de changer de filière. Localement, depuis la mise en place de la Direction Locale Unique, on constate déjà que des détachements "transfilières" ont lieu sur des postes tels que RH, BLI, PRS, formation…