CAP Locale n°1 (inspecteurs des finances publiques) du 12/12/2013 : complémentaire au 01/03/14

1) Approbation du procès-verbal de la CAPL du 13/09/2013

Il s’agissait des recours de note et d’une affectation de régularisation à la brigade de vérifications de Beauvais.

L’approbation avait été ajournée à la demande des élus pour intégrer la motion unitaire suivante :

"Les membres de la CAPL n°1 constatent unanimement une erreur de gestion de l’administration au moment de la scission "GESCO" en GEStion et COntrôle, générant des répercussions pénalisantes pour certains inspecteurs.

Les élus en CAPL n°1 demandent que la CAPN n°4 procède aux régularisations qui s’ensuivent, sans qu’aucun cadre A recensé ne se trouve finalement pénalisé par une telle erreur émanant de l’administration, et qu’il ne saurait subir."

Ainsi amendé, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2) Mouvement local des inspecteurs au 1^er mars 2014

 En filière gestion publique, un seul inspecteur avait déposé une demande, qui n’a pas pu être satisfaite faute de poste vacant.
C’est donc une absence de mouvement qui a été soumise au vote (abstention des 3 élus).

 De même, en filière fiscale, aucun mouvement en tant que tel n’a été soumis.

Cependant, estimant qu’un collègue avait vu son affectation officielle modifiée à l’insu de son plein gré (cf. motion supra), l’ensemble des élus a voté CONTRE la proposition de l’administration. Pour FO , il s’agit encore une fois d’appeler l’attention de la Direction Générale sur l’urgence de la régularisation à opérer suite à l’erreur commise par l’administration lors de la scission GESCO. Les élus exigent unanimement que le collègue retrouve son affectation de TITULAIRE au pôle CE de Beauvais, conformément à son affectation en CAPL en 2011 et conformément à la notification écrite qui lui a été faite par l’administration.

^{NB : seuls nos adhérents et abonnés ont reçu le tableau ci-dessous avec les noms des collègues, qui ne sont pas publiables en ligne sur Internet.
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Dernière minute :

 Le poste d’adjoint à Clermont Municipale est devenu vacant en janvier 2014.

 Au total, 7 postes sont donc vacants (avant actualisation du TAGERFiP 2014 suite aux opérations recensées ici ).