Section de l’OISE
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  3. Article publié le 19/09/2013

CAPL cat. B et C (recours)

F.O.-DGFiP 60 vous rappelle que la notation influence :

l’avancement,
la rémunération et
le droit à mutation (suite à la généralisation de la règle de l’ancienneté).

Il ne faut donc pas hésiter à faire des recours !

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Les élus FO ont lu la délaration liminaire disponible en téléchargement ci-dessous.

FO a également dénoncé les faits suivants :

le fiches préparatoires (à remplir par l’évaluateur du service précédent en cas de mutation) ne sont pas, loin s’en faut, systématiquement remises à l’agent lors de l’entretien de notation, ce qui est pourtant une obligation ;

la continuité dans le service du tableau synoptique préconisée par la direction locale n’a pas toujours été suivie ;

les cases à cocher "en option" pour les fonctions d’encadrement ont souvent été oubliées, y compris quand le collègue est explicitement un encadrant.

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Le capital mois est réparti comme suit en fonction du volume d’agents à la DDFiP de l’Oise :

cadres nombre bonifications de 1 mois bonifications de 2 mois
B 392 195 78
C 325 162 64

La réserve est désormais commune aux 2 filières ; elle représente 1,8% du capital mois pour les B, et 2,5% du capital mois pour les C (rappel : 2% pour les A).

9 contrôleurs ont présenté un recours hiérarchique préalable, parmi lesquels 1 a essuyé un rejet total (les 8 autres ayant obtenu partiellement satisfaction). Seuls 4 contrôleurs sont allés jusqu’à la CAP Locale…

11 agents ont présenté un recours hiérarchique préalable, parmi lesquels 1 a essuyé un rejet total (les 10 autres ayant obtenu partiellement satisfaction). Là encore, seuls 4 agents sont allés jusqu’à la CAP Locale…

(Voir les tableaux en téléchargement ci-dessous)

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3Dotations de "1 mois"3

*

réserve de 1 mois avant CAPL solde après CAPL
cadres B 5 x 1 mois 4 mois non attribués [1]
cadres C 6 x 1 mois 5 mois non attribués

*

3Dotations de "2 mois"3

*

réserve de 2 mois avant CAPL solde après CAPL
cadres B 1 x 2 mois 0
cadres C 1 x 2 mois 1 x 2 mois

Le solde sera remis à disposition de la campagne de notation 2014 (sur activité 2013) sur le capital mois de l’Oise.

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F.O.-DGFiP exige l’abrogation du décret du 29 avril 2002 (décret SAPIN) et du décret de juillet 2010 qui institue, à terme, la suppression de la note chiffrée et son remplacement par un entretien professionnel.

F.O.-DGFiP revendique un système de notation basé uniquement sur la valeur professionnelle de l’agent, avec le maintien d’une note chiffrée afin que chacun puisse se situer, mais sans contingentement.

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Si vous souhaitez porter votre recours devant la CAP Nationale compétente, les élus FO sont à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

Contactez FO pour établir et défendre votre requête !

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Arrivée d’agents stagiaires FGP (concours externe)

au 1er octobre 2013

*

5 lauréats ont été affectés dans l’Oise, mais l’un d’eux a refusé le bénéfice du concours.

Les 4 stagiaires qui ont accepté sont affectés provisoirement en attendant la CAP Locale du 18 octobre (mouvement local de cadres C en filère GP) comme suit :

Auneuil (stage théorique en janvier-février 2014)

Beauvais Amendes (congé maternité puis stage théorique en juin-juillet 2014)

SIP de Beauvais (stage théorique en janvier-février 2014)

Beauvais Municipale (stage théorique en octobre-novembre 2013)

La direction nous informe de la réintégration d’un agent, à titre provisoire également, à la paierie départementale, en date du 1er septembre 2013.



Notes :

[1] dont 1 mois récupéré sur le cadre B qui a obtenu la bonification de 2 mois en CAPL

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