CAP Locale Cat. B - filière fiscale - mouvement général au 01/09/2013

1) Mouvements de personnels

Les élus FO ont lu la déclaration liminaire disponible en téléchargement ci-dessous, pour dénoncer la date beaucoup trop tardive de cette CAP.

Rappel : les postes de titulaires sont attribués aux collègues affectés sur la mission/structure correspondante en CAPN (mouvement définitif du 10 juillet dernier), dont l’ancienneté administrative est la plus élevée (interclassement indiciaire).

8 postes de titulaires restent vacants après le mouvement :

 EDRA (2 postes)

 BCFI de Senlis (1 poste)

 SIE de Méru (2 postes)

 SIE de Creil (2 postes)

 Relations publiques de Creil (1 poste).

Les contrôleurs victimes d’une suppression ont finalement pu rester titulaires sur place.

Les élus FO , au complet, ont voté POUR ce mouvement, compte tenu de :

 la transparence des documents de travail,

 la prise en compte des vœux des cadres B et du respect de leurs souhaits,

 la satisfaction de plusieurs de nos interventions.

L’état des effectifs est disponible en téléchargement ci-dessous (mis à jour à la suite de ces CAP Locales).

^{NB : seuls nos adhérents et abonnés ont reçu le tableau complet du mouvement avec les noms des collègues, qui ne sont pas publiables en ligne sur Internet. Pour vous abonner à notre "flash FO", ou (mieux !) pour adhérer, c’est par ici !!!}

A retenir pour ce mouvement :

 3 départs en retraite pris en compte

 2 recrutements contractuels en formation jusqu’au 30 avril

 2 détachements à l’intérieur de la RAN de Beauvais (reconductions)

 2 détachements à l’intérieur de la RAN de Senlis (nouveaux)

 3 détachements avec changement de RAN (nouveaux)

Les élus FO conseillent aux cadres détachés du service où ils sont titulaires de rechercher la régularisation de leur situation administrative. Pour cela, il faut demander une mutation sur le service d’affectation réel (où a lieu le détachement) au prochain mouvement, quitte à mettre cette mission / structure en dernière ligne sur la 75T. FO a demandé aux RH de solliciter cette régularisation auprès des collègues concernés (cela a notamment été fait suite à la CAPL des inspecteurs qui ont reçu un courriel de notification de leur détachement comportant toutes les explications utiles).

2) Géomètres

Suite à la demande des élus FO , les mouvements des géomètres sont désormais communiqués en CAPL. En effet, nos collègues relèvent uniquement de la CAP Nationale mais les détachements opérés localement ne faisaient l’objet d’aucune présentation aux représentants du personnel auparavant, ce qui posait un problème évident.

A l’issue du mouvement, un seul poste de titulaire reste vacant au CDIF de Compiègne.

Voici le tableau des effectifs actualisé et projeté au 1^er septembre 2013 :

3) Questions diverses

La journée d’accueil des nouveaux arrivants aura lieu le 2 septembre 2013 à Beauvais.