CAPL cat. A (recours des inspecteurs)

 2% des bonifications attribuées pour les inspecteurs de l’Oise ont été mises en réserve, soit 3 fois 1 mois.

 Ces 3 mois n’ont pas été consommés au stade du recours hiérarchique préalable, ainsi que cela avait été convenu entre l’administration et les 3 syndicats représentatifs à la DDFiP de l’Oise ( FO , CGT, SFP), afin que la CAP Locale conserve toutes ses prérogatives.

 4 inspecteurs ont formulé un recours hiérarchique préalable (RHP) : 3 ont obtenu satisfaction "partielle" et un a essuyé un "rejet total".

 3 d’entre eux ont présenté leur recours devant la CAPL, soit 3 fois plus de dossiers que l’an dernier .

 → Les inspecteurs de l’Oise ne se sont donc pas découragés face à la complexité du nouveau système de recours, contrairement aux cadres B et C dont le nombre de demandes en révision a beaucoup chuté.

 → Pour obtenir la valorisation maximale (2 mois), il faudra donc que les inspecteurs requérants aillent en CAP NATIONALE.

Les élus ont dénoncé les multiples défaillances de EDEN RH au cours de la campagne (absence de mail de notification, pas de trace de la signature dans un historique, déverrouillage non prévu au départ…). Pour la tenue de cette CAPL, la direction a voulu habiliter les élus à consulter les dossiers dans EDEN RH, mais là non plus, ça n’a pas marché et il a fallu récupérer les dossiers "papier" à la hâte aux RH la veille de la CAPL !!! Notre directeur général, grand adepte de la dématérialisation, devra encore une fois constater qu’il ne suffit pas de l’imposer, et qu’il serait bon de fiabiliser les applications avant de les déployer et que les personnels s’usent les nerfs avec des outils non fonctionnels…

Les élus FO ont vivement dénoncé le fait que la feuille EDEN de l’agent avant son recours hiérarchique ne figure pas dans les documents préparatoires. En effet, si une amélioration est obtenue au premier niveau de recours (appréciations littérales ou tableau synoptique), l’ancienne version est "écrasée" et seule la feuille améliorée est accessible. Bien sûr, c’est tant mieux pour le collègue ! De ce point de vue, il ne faut rien changer dans EDEN RH. Mais pour les besoins de la CAPL, les élus auraient besoin de cette feuille de départ, sans laquelle il est très difficile voire impossible de savoir ce qui a été obtenu en recours hiérarchique : nous sommes obligés de le demander précisément à la direction pour que ce soit inscrit au PV et rien ne nous permet de le vérifier.

(Selon la DG, ce serait inutile, mais pour F.O. -DGFiP 60 c’est au contraire aussi important que le reste).

L’administration avait ajouté un point à l’ordre du jour, pour régulariser le mouvement local des inspecteurs de la filière fiscale au 01/09/2013 (CAPL n°1 du 15 juillet 2013).

Le mouvement d’un inspecteur est proposé à la brigade de vérifications de Beauvais, sur un poste de titulaire, conformément à son premier choix. Ce mouvement est approuvé à l’unanimité.

Cette régularisation est la conséquence d’une erreur de gestion au moment de la scission "GESCO" en GEStion et COntrôle [1]. Hélas cette erreur va avoir diverses répercussions plus ou moins fâcheuses pour certains collègues.

Pour FO , l’administration doit prendre ses responsabilités au niveau central et tirer toutes les conséquences des démêlés consécutifs à cette réforme administrative menée à la va-vite sans gardes-fous (les inspecteurs concernés n’ont jamais reçu la notification de leur affectation suite à la scission GESCO par exemple).

Dans l’Oise, 2 inspecteurs ont ainsi été permutés : celui qui devait être GESTION est affecté CONTROLE et vice versa. Problème : l’inspecteur qui est affecté CONTROLE en étant titulaire sur un poste GESTION a demandé aux RH s’il devait faire une demande de mutation pour obtenir la mission/structure CONTROLE et on lui a répondu que non ; au contraire l’autre inspecteur qui est affecté GESTION alors qu’il est titulaire d’un poste CONTROLE était légitimement convaincu d’être sur la mission/structure CONTROLE et ne l’a donc pas demandée au mouvement général alors qu’il souhaite en bénéficier… bref, un véritable embrouillamini qui ne doit pas léser nos collègues puisque c’est la gestion de l’administration qui a été défaillante.

Le tableau des effectifs mis à jour est disponible ci-dessous.