CAPL cat. B et C (mouvements de personnels GP au 01/09/13)

1) Déclaration liminaire

Seule la délégation F.O. -DGFiP Oise a lu une déclaration, disponible ci-dessous, compte tenu des spécificités de cette dernière CAPL sans RAN…

2) Approbation de procès-verbaux

 En catégorie B, les 2 PV soumis (25 janvier 2013 & 14 février 2013) ont été approuvés à l’unanimité.

 En catégorie C, le PV soumis (14 février 2013) a été approuvé à l’unanimité, les modifications apportées par FO ayant été intégrées.

3) Mouvements de personnels

Un mouvement a été voté dans chaque CAPL : un pour les cadres B et un pour les cadres C de la filière gestion publique.

^{NB : seuls nos adhérents et abonnés ont reçu les tableaux des mouvements avec les noms des collègues, qui ne sont pas publiables en ligne sur Internet. Pour vous abonner à notre "flash FO", ou (mieux !) pour adhérer, c’est par ici !!!}

FO a dénoncé les affectations précoces des stagiaires ENFiP B (en novembre 2011) alors que ceux-ci auraient pu être affectés ce 9 juillet 2013. Ces nouveaux contrôleurs auraient ainsi eu davantage de choix d’affectation .

FO a voté POUR les mouvements proposés en catégorie B, les vœux des arrivants ayant été respectés et une demande enregistrée à l’ancienneté ayant été satisfaite sur Thourotte.

FO s’est abstenu pour les mouvements proposés en catégorie C, les vœux des arrivants n’ayant pas été respectés et une demande enregistrée à l’ancienneté restant en stock sur Breteuil.

A notre grande surprise, un autre syndicat est intervenu pour dénoncer l’affectation d’un agent sur ses premiers vœux, argumentant qu’il y avait moins de travail qu’avant dans ce service, allant jusqu’à demander à la direction d’affecter d’office cet agent sur un poste déficitaire qu’il n’avait pas demandé. Pour FO , ces élus n’avaient plus qu’à aller rejoindre la parité administrative de l’autre côté de la table… FO a demandé le maintien de cet agent sur ses premiers souhaits d’affectation, ce qui a été respecté, et heureusement pour lui.

De leur côté les élus FO sont intervenus avec insistance pour rapprocher des agents de leur domicile, s’agissant de mères de famille dans des situations très délicates du fait de l’éloignement imposé par l’administration. La direction locale nous a répondu que si l’affectation s’était faite par RAN ces collègues n’auraient même pas obtenu l’Oise et seraient dans une situation encore moins enviable… mais en même temps les difficultés de ces cadres C ont été reconnues et leur affectation sera améliorée dès que possible.

FO a également dénoncé une affectation d’office, argumentant que le collègue risquait de refuser le bénéfice de sa mutation, ce qui est encore possible en filière GP.

FO a demandé une affectation en surnombre à l’équipe de renfort (demandée par plusieurs agents) afin de mieux pallier les sous-effectifs chroniques du département : refusé.

FO a défendu le mouvement d’un contrôleur maintenu en direction (sureffectif global) alors que le poste demandé était en important sous-effectif. L’administration est très regardante pour les services de direction et ne souhaite pas laisser partir ses troupes sans un remplacement avec période de tuilage, et encore, pas plus d’un départ à la fois… FO a fait remarquer qu’avec de telles pratiques les services de direction allaient encore perdre en attractivité pour les collègues. Comme nous l’avons déjà dénoncé, force est de constater qu’il est souvent plus facile d’être muté dans un autre département qu’à l’intérieur de l’Oise : c’est un comble ! Suite à ce maintien abusif, FO a sollicité de la direction un engagement à muter ce contrôleur début 2014.

L’état des effectifs GP est disponible en téléchargement ci-dessous (mis à jour à la suite de ces CAP Locales).

4) Questions diverses

 La journée d’accueil des nouveaux arrivants aura lieu le 2 septembre 2013 à Beauvais.

 la défiliarisation des possibilités de mutation devrait intervenir en 2015 pour les cadres B et C, après l’application des mutations sur RAN pour tous au mouvement 2014. C’est-à-dire qu’un collègue fiscal pourra demander un poste GP et vice versa. Actuellement, seul le dispositif des passerelles permet de changer de filière.