Futur régime indemnitaire des comptables

GT du 24 juin 2011

UN BOULEVERSEMENT ANNONCÉ

Lors du groupe de travail du 24 juin 2011, l’administration a présenté les grandes lignes du futur régime indemnitaire des comptables.

En liminaire, F.O.-DGFiP a rappelé qu’il ne fallait pas oublier les A non comptables et qu’il revendiquait de longue date une amélioration de leur régime indemnitaire afin de :
 reconnaître leur responsabilité managériale,
 permettre le passage de fonctions comptables à des fonctions non comptables, notamment lors d’une promotion, sans que ce soit une sanction financière.

Néanmoins, la fonction comptable doit être reconnue et valorisée au travers d’un régime indemnitaire spécifique justifié par :
 les relations des comptables Secteur Public Local (SPL) avec les ordonnateurs,
 l’exercice de la Responsabilité Personnelle et Pécuniaire pour l’ensemble des comptables.

Alors que M. RAMBAL avait précisé que l’architecture des différents régimes indemnitaires ne serait pas modifiée, le projet qu’a présenté la Direction Générale pour les comptables bouleverserait complètement le dispositif tel qu’il existe dans la filière Gestion Publique.

En effet, si le régime indemnitaire des actuels comptables du Trésor Public tient compte du grade, il est essentiellement basé sur le classement du poste géré. L’administration, à l’instar de ce qui se pratique en Filière Fiscale, projette de lier davantage les rémunérations des chefs de poste à leur grade.

À l’avenir des quotas par grade seront déterminés pour l’accès aux emplois comptables. Ainsi sur une même catégorie d’emplois pourront candidater les Administrateurs des Finances Publiques Adjoints, les Inspecteurs Principaux et les Inspecteurs Divisionnaires.

Si le régime indemnitaire devait être lié essentiellement au grade, des cadres gérant des structures de même niveau de responsabilité auront des rémunérations complètement divergentes.

Pour F.O.-DGFiP ce n’est pas acceptable. Pour le Syndicat, la rémunération doit aussi avoir un lien avec la catégorie du poste géré. En outre, ce système ne peut être qu’un frein à la mobilité des cadres, ceux-ci n’ayant pas forcément à aller chercher une meilleure rémunération sur un poste plus important.

Plus inquiétant, dans le cadre de ce projet, l’administration n’a pas fait état des indemnités de conseil perçues par les comptables SPL, dont 70 % sont déduits de la part variable de l’Allocation Complémentaire de Fonction…

Interrogée par F.O.-DGFiP sur leur maintien et leur articulation avec le futur régime indemnitaire, la Direction Générale a eu l’air particulièrement embarrassée pour répondre, même si elle a affirmé que ces indemnités perdureraient. Devant le flou de cette réponse, F.O.-DGFiP alerte les comptables.

Enfin, la Direction Générale a prévu de soumettre les comptables (hors ceux de grade inspecteur) à un dispositif de modulation sur une prime annuelle, à versement unique, qui serait allouée selon la « manière de servir ». La modulation comporterait un maximum qui serait décroissant selon les grades.

F.O.-DGFiP a rappelé son opposition à la modularité. Il existe déjà une différenciation du déroulement de carrière au travers de l’évaluation-notation, dont on connaît les limites en terme d’objectivité.

Alors qu’il est flagrant que les applicatifs informatiques sont loin d’être performants et alourdissent plus les tâches qu’elles ne les simplifient et que les suppressions massives d’emplois ne permettent plus l’exercice des missions dans un cadre sécurisé, les comptables responsables personnellement et pécuniairement n’ont pas besoin de « stimuli » de ce genre pour accomplir avec toute leur conscience professionnelle les tâches qui leur incombent.

Ces valeurs reconnues notamment au travers du régime indemnitaire des comptables ont participé à la performance et à la fiabilité du réseau comptable.

F.O.-DGFiP a mis en garde l’administration des risques encourus à l’avenir en cas de démotivation de ces personnels.

Par ailleurs, cela confirme que le discours « gagnant-gagnant » constamment porté par le Directeur Général est loin de refléter la réalité des conséquences de la fusion pour les comptables comme pour l’ensemble des personnels