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- Article publié le 08/08/2011
GT du 17 juin 2011 : avenir des Fiscalités Immobilières
Lors du dernier groupe de travail sur le contrôle fiscal du 17 juin 2011, M. FENET, responsable de la Fiscalité à la DGFIP, a lâché quelques informations sur le devenir de la mission fiscalité immobilière.
Selon lui, une réflexion organisationnelle sur la fiscalité patrimoniale (dont immobilière) est à mener et en conséquence sera lancée.
Il estime que les services de Fiscalité Immobilière (FI) sont « entre deux eaux ». Ils sont distincts des brigades patrimoniales qui lient les revenus et le patrimoine, et selon lui donnent de bons résultats. Ils soutiennent de plus que les questions de gestion sont de plus en plus posées aux pôles enregistrement…
La loi TEPA a recentré la matière sur les questions des successions et de l’ISF. Il faut s’intéresser aux seuils, et aux frontières des divers régimes.
Concernant l’ISF, l’administration avait 560.000 contribuables. La réforme des seuils devrait en diminuer l’effectif de 300.000 personnes dont le patrimoine net est inférieur à 1,3 M €.
Une fois le seuil d’imposition atteint, le taux d’imposition sera de 0,25 % dès le 1er euro de patrimoine, d’où des effets de seuil.
Parmi les 260.000 contribuables restants, environs 220.000 d’entre eux n’auront à déclarer que sur une déclaration de revenus n° 2042 aménagée à cet effet. Seuls 40.000 contribuables devront encore déposer une déclaration d’impôt sur la fortune.
A l’occasion de la réforme, le plafonnement – qui est autre chose que le bouclier fiscal – disparaît. Le bouclier fiscal restera quant à lui jusqu’en 2012.
Ainsi, la loi TEPA et celle concernant l’ISF, déplacent le curseur de l’activité de gestion des déclarations relatives au patrimoine, vers le contrôle de ces patrimoines.
Avec moins de déclarations déposées, les tâches de gestion des services de fiscalité immobilière vont immanquablement diminuer, et les 260.000 contribuables ISF restants seront plus concentrés géographiquement.
Les FI, telles que connues actuellement, sont menacées tant pour leurs missions que pour leur organisation.
F.O. a rappelé qu’il y avait des femmes et des hommes derrière les emplois ainsi fragilisés.
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