Téléconférence DRFiP 30 avril 2019

Compte-rendu

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reprise d’activité, mesures sanitaires, ASA et congés, prime 1000 euros, restauration, CPS, mutations etc…

Le DRFiP indique que la reprise sera très progressive. Il a indiqué en réponse à une question FO que la date du 11 mai, sauf consigne DG contraire entre-temps, ne devrait pas constituer une date de rupture dans la proportion d’effectifs présents au travail. Nous sommes en attente du contenu du "Plan de reprise d’activité" ainsi que de la déclinaison DGFiP de l’ordonnance congés, toujours annoncée, toujours pas là.

Y aura-t-il des masques pour tous ceux qui le souhaitent à partir du 11/05 ? A cette question FO, le DRFiP se réfugie derrière les gestes barrières et la distanciation. Nous exigeons des masques. Revendication une nouvelle fois réitérée. Ceux-ci ne sont prévus à cette heure que pour l’accueil. C’est insuffisant. Notons ici que le maire de Lyon vient lui d’annoncer que le port du masque sera obligatoire dans la rue à compter du 11 mai… Le grand écart.

Autre question FO, le deux juin se termine l’application du chômage partiel. L’utilisation des ASA constitue le pendant Fonction publique du chômage partiel, faut-il craindre leur suppression à cette date ? Le DRFiP n’a pas d’info. Un sujet à surveiller des près au plan national.

A propos des ASA, quid de la garde d’enfant(s) à compter du 11 / 05 si pas de réouverture de l’établissement concerné ? Mais aussi dans les situations où les situations scolaires de plusieurs enfants diffèrent, où il y a ouverture de l’école mais pas du périscolaire et / ou de la cantine ou quand les parents ne souhaitent pas envoyer leurs enfants ? Ceci sachant que cette démarche est sur la base du volontariat tout comme les élus locaux disposent de la liberté de choisir ouverture ou pas les établissements sous leur responsabilité.
Idem pour les accompagnants de personnes fragiles.
Y aura-t-il des demandes d’attestations ?
A toutes ces questions FO, la direction répond qu’elle attend un "vademecum" pour ce soir ou lundi (tout comme elle attend l’interprétation DGFiP de l’ordonnance congés, cf plus haut)
Nous avons aussi interrogé sur la prise en charge des repas des 13 et 16 mars, c’est à dire juste avant la mise en place formelle de l’état d’urgence sanitaire. Cette demande concerne les agents qui sont rattachés au RAF mais aussi Caluire et le Vinatier. Réponse : Non. Le texte s’applique à partir du mardi 17. Même si le chef de l’Etat a déclaré l’état d’urgence dès le jeudi 12 ? La DRFiP maintient.

En réponse à notre question relative à la prime Covid le DRFiP n’a pu apporter aucune information. Elle semble, à l’image de la prime des salariés de la grande distribution, s’être perdue dans les méandres des mensonges du pouvoir en place…

Nous sommes revenus sur le NRP et sur la date de transformation du CPS en centre de contact a priori au 1er septembre. Est-elle maintenue ? La DRFiP va se renseigner.
Concernant le NRP, FO a ré-affirmé sa revendication d’abandon pur et simple de la démarche, les circonstances ayant amplement démontré l’importance de maintenir un maillage fin de nos services.

Ponts naturels : pas de modification.

Mouvements de mutations au 01/09/2020 : une présentation des projets locaux sera faite autour du 10 juillet. Bien en amont, pensez à nous communiquer copie de vos demandes afin que nous puissions intervenir au plus tôt.
A ce sujet, la direction a évoqué 350 ALD dans le 69 ! FO a rappelé l’engagement DG d’en finir en 2020 avec cette position non-statutaire que nous avons toujours dénoncée.

Vous trouverez en PJ un document communiqué par la DGAFP. Il répond à quelques unes des questions les plus courantes au sujet de l’ordonnance congés. Une réserve : attention, l’application DGFiP pourrait différer à la marge.