CTL N°2

Le CTL N°2/2017 se tiendra jeudi 26 janvier à 9h30 à la Cité administrative de Rouen, salle N°4.

A l’ordre du jour :

Points soumis au vote :

 Regroupement des brigades de vérifications de Rouen au 1er septembre 2017.

 Modification des modalités de réalisation des contrôles de qualité des organisations de gestion agréées et des professionnels de l’expertise comptable conventionnés dits "viseurs fiscaux".

 Expérimentation d’un dispositif d’entraide entre SPF installés sur des sites différents : Neufchâtel et Rouen 1er bureau.

 Modification d’horaires d’ouverture au public : CFP de Duclair, SMA, Luneray, Le Havre Centre hospitalier.

 Transfert de l’activité DFT de la RF du Havre.

 Organigramme des services de direction de la DRFiP au 1er janvier 2017.

Points pour information :

 Evolution de la mission "politique immobilière de l’Etat" et domaniale.

 Transfert de l’activité du Centre de Service Partagé du bloc 3 à la DDFiP du Calvados.

Questions diverses.