Section de la SEINE-MARITIME
 DRFIP
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CTL N°7/2017 du 09/10/2017

Le CTL N°7/2017 se tiendra le 09 octobre 2017 à 09:30 à la cité administrative de Rouen, salle N°4.
Ordre du jour :
Points soumis au vote  :
1) Approbation des procès verbaux des CTL N° 3 et 3 Bis de 2017
2) Fermetures des services pour ponts naturels en 2018
3) Modifications des horaires d’ouverture au public du CFP de Rives en seine
4) Transfert de la gestion du SIVOS Nord Coeur de Caux de la trésorerie de Bolbec au profit de la trésorerie de Cany-Barville au 1er janvier 2018
Points pour information :
1) TBVS
2) Baromètre social
3) Caisse sans numéraire à la paierie régionale
4)Affectation des géomètres
5) organigramme cible de la DRFIP
Questions diverses