CTL N°5

Le CTL N°5 se tiendra jeudi 1er juin à 9h30 à la Cité Administrative salle 4.

Ordre du jour :

Points soumis au vote :

 Approbation des procès-verbaux des CTL n°1, 2 et 2 bis de 2017.

 Modification des horaires d’ouverture des trésoreries d’Aumale et Criquetot l’Esneval.

 Réorganisation des services en charge des missions domaniales et de la politique immobilière de l’Etat.

 Réforme territoriale des commissions départementales des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires (CDIDTCA)

 Evolution des secteurs d’assiette du SIP de Rouen Ouest.

Points pour information :

 Expérimentation d’un dispositif d’entraide entre SPF installés sur des sites différentes : Yvetot et Rouen 1er bureau.

 Expérimentation de l’accès des notaires au fichier immobilier.

Questions diverses.