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- Calendrier C.T.L. , année 2017
- Évènement du 05/09/2017
CTL N°6
le CTL N°6 se tiendra mardi 5 septembre à la Cité administrative Saint Sever, salle N°4 à 14 heures.
Ordre du jour :
Points soumis au vote :
1) Approbation des procès verbaux des CTL N°4, 4 bis, 5, 5 bis de 2017.
2) Projets d’évolution du réseau 2018 :
Fusion des SIE du Havre Estuaire et du Havre Océane au 01/01/2018.
Fermeture de la Trésorerie de Clères : transfert de la gestion de l’Etablissement Public de Grugny vers la Paierie Départementale et transfert des activités SPL et recouvrement vers la trésorerie de Montville.
3) Transfert de l’activité SPL et recouvrement des communes de Vinnemerville , Criquetot le Mauconduit et Ouville en Caux de la Trésorerie de Valmont vers la Trésorerie de Cany Barville au 01/01/2018.
4) Modification des horaires d’ouverture au public des CFP de Neufchâtel en Bray, Bihorel et Bellencombre.
5) Modification du périmètre de certaines divisions de la Direction.
Point pour information :
Réorganisation des pôles de gestion des consignations.
Questions diverses.
- CTL emploi (le 14/12/2017)
- CTL n°8 bis (le 28/11/2017)
- CTL N°8/2017 (le 20/11/2017)
- CTL n°7bis (le 18/10/2017)
- CTL N°7/2017 du 09/10/2017 (le 09/10/2017)
- CTL n° 6 Bis (le 13/09/2017)
- Préparation du CTL du 5 septembre. (le 31/08/2017)
- CTL en 2ème convocation (le 13/06/2017)
- CTL N°5 (le 01/06/2017)
- CTL N°4 bis (le 05/05/2017)
- CTL n°4 (le 27/04/2017)
- CTL N°3 bis (le 31/03/2017)
- CTL N°3 (le 23/03/2017)
- Préparation CTL (le 17/03/2017)
- CTL Emplois : 2ème convocation (le 07/02/2017)
- CTL N°2 (le 26/01/2017)
- Préparation CTL (le 23/01/2017)
- CTL Emplois :2ème convocation (le 04/01/2017)
