Section de la SEINE-MARITIME
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CTL n°4

Le CTL N°4 se tiendra jeudi 27 avril à 9h30 à la Cité Administrative salle 2.

Ordre du jour :

Points soumis au vote :

Approbation des procès-verbaux des CTL n°5, 6, 6 bis et 7 de 2016.

Modification des horaires d’ouverture de la trésorerie de Harfleur.

Actualisation du DUERP / PAP : bilan du PAP 2015/2016, projet de PAP 2016/2017

Mise en place des SPF-E, désignation des comptables chargés d’assurer la prise en charge et le recouvrement de certaines créances ;

Points pour information :

Point sur l’expérimentation d’un correspondant "risques bancaires" au CSBO ;

Questions diverses.